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Les Québécois qui possèdent des fonds communs doivent payer la taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et des provinces maritimes depuis le 1er juillet. Les investisseurs québécois devront donc payer des taxes à d’autres provinces que la leur.

Auparavant, les fonds communs payaient seulement la TPS de 5 %. La TVH qui harmonise la taxe provinciale et canadienne est de 13 % en Ontario. L’application de la nouvelle taxe coûtera plusieurs centaines de millions de dollars aux investisseurs canadiens, a affirmé à La Presse Peter Intraligi, président d’Invesco Trimark.

À l’échelle du pays, le pourcentage de taxation d’un fond sera déterminé selon la provenance de ses détenteurs. Les fonds devront alors établir un taux de taxe combinée en calculant la moyenne des taxes provinciales, ce qui pénalisera les provinces où la taxation est plus faible.

C’est le cas du Québec, où seule la TPS est imposée aux fonds communs. De ce fait, le taux de taxation sera de 5 % dans la belle province, mais de 13 % en Ontario. Au jeu du calcul de la moyenne, les Québécois en ressortiront perdants d’autant plus que les Ontariens possèdent près de la moitié des fonds vendus au Canada (48 %), selon Invesco Trimark.

En résumé, un fond détenu majoritairement au Québec et en Alberta, qui n’ont pas appliqué la taxe, aura un taux de taxation plus près de 5 %. Pour un fonds plus populaire en Ontario, le taux s’approcherait davantage du 13 %.

Les fonds régionaux pourraient ainsi tirer leur épingle du jeu, a expliqué au quotidien de la rue Saint-Jacques, André Chapleau, le porte-parole du Mouvement Desjardins. «L’impact ne sera pas significatif, car 98 % de nos activités sont au Québec», a-t-il conclu.

Avec La Presse