Photo: David Alexandre Alarie

L'Autorité des marchés financiers (AMF) n'est pas parvenue à prouver que quatre hauts dirigeants de Mega Brands avaient commis un délit d'initié lors de transactions réalisées en décembre 2005.

Le Bureau de décision et de révision (BDR) a rendu mercredi sa décision dans un dossier où l'Autorité alléguait que des délits d'initié avaient été commis par divers dirigeants et ex-dirigeants de MEGA Brands.

«Le BDR a estimé que l'Autorité n'est pas parvenue à rencontrer son fardeau d'établir que l'information en possession de Marc Bertrand, président et chef de la direction, Vic Bertrand, chef de l'innovation, Alain Tanguay, ancien chef de la direction financière et Brahm Segal, ancien vice-président développement, lors des transactions réalisées sur les titres de MEGA Brands les 14 et 15 décembre 2005 était une information privilégiée», explique le Bureau dans un communiqué.

Une information privilégiée est inconnue du public et de nature à influencer la décision d'un investisseur raisonnable.

L'Autorité avait intenté ces procédures en mai 2011. Elle réclamait une amende totale de 6,5M$ aux quatre dirigeants de Méga Brands.

L'AMF reproche à ce quatuor l'exercice d'un nombre important d'options d’action, à compter du 14 décembre 2005, et durant toute la période qui a précédé l'annonce de la mort apparente d'un enfant de 21 mois aux États-Unis, après avoir avalé des pièces aimantées d'un jouet de Mega Brands.

La vente de centaine de milliers d'actions pendant cette période avaient fait l'objet en 2008 de poursuites devant la Cour supérieure en Ontario, par Jeffrey et Lawrence Rosen, anciens propriétaires de Rose Art Industries. Ces derniers avaient vendu leur entreprise à Mega Brands à l'été 2005, pour quelque 350 M$US.

L'AMF a donc entrepris des procédures sur ces mêmes gestes allégués devant le Bureau de décision et de révision, réclamant de ces derniers une amende record de 6,5M$. Plus spécifiquement, Marc et Vic Bertrand font face à une amende de 2 893 750 $. L'AMF ordonne également à Alain Tanguay de payer la somme de 468 500 $ et à Brahm Segal de payer la somme de 234 375 $.

L'AMF utilisera le délai qui lui est imparti pour étudier attentivement la décision rendue par le BDR avant d'annoncer si elle portera ce dossier en appel devant la Cour du Québec.

Pour connaître la réclamation de l'Autorité, lisez l'AMF réclame 6,5M$ aux dirigeants de Mega Brands