L'AMF a plus que quintuplé le montant de ses pénalités

Publié le 29/05/2018 à 12:38, mis à jour le 29/05/2018 à 14:13

L'AMF a plus que quintuplé le montant de ses pénalités

Publié le 29/05/2018 à 12:38, mis à jour le 29/05/2018 à 14:13

Grâce à des dossiers d'envergure ayant abouti en 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a plus que quintuplé la somme imposée en amendes et pénalités administratives, qui s'est établie à près de 44,3 millions $.



Au total, 142 personnes et sociétés ont reçu une tape sur les doigts l'an dernier, soit un peu moins par rapport aux 158 en 2016, a indiqué le gendarme boursier québécois, mardi, en dressant son bilan.


Néanmoins, les différentes procédures juridiques intentées ont mené à la condamnation de sept individus, qui ont écopé de plus de 26 années d'emprisonnement _ soit plus du double obtenu l'année précédente.


«Oui, 2017 a été une grosse année, a expliqué le directeur général au contrôle des marchés à l'AMF, Jean-François Fortin, au cours d'un entretien téléphonique. Il y a certainement eu des dossiers qui sont sortis de l'ordinaire.»


Parmi ceux-ci, il a noté la sanction de 18,3 millions $ imposée à Jean-François Amyot et six autres accusés _ dont une entreprise _ dans une affaire de manipulation boursière découlant d'une poursuite intentée en 2014.


À lui seul, M. Amyot avait écopé d'une amende de 11,2 millions $.


L'autre dossier qui a retenu l'attention est celui de Lino Matteo, condamné à une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour et d'une amende de 4,9 millions $ dans l'affaire Mount Real, où quelque 1600 investisseurs ont perdu près de 110 millions $ dans les années 2000. M. Matteo a néanmoins porté en appel la décision rendue l'automne dernier.


La peine de 36 mois et la sanction de 1,5 million $ imposées à l'ex-directeur général du Cosmodôme de Laval Sylvain Bélair _ pour avoir mis sur pied un stratagème de fraude à la Ponzi _ et l'amende de 1,3 million $ reçue pour une affaire de placements sans prospectus figurent également parmi les faits saillants.


«Juste avec ces quatre dossiers, c'est plus que 25 millions $ en amendes et sanctions, a fait valoir M. Fortin. D'une année à l'autre, il peut y avoir des variations des montants.»


En matière criminelle, où l'AMF a collaboré avec des corps policiers, le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec et le Service des poursuites pénales du Canada, huit individus ont écopé de 17 années d'emprisonnement. 


En vertu de la conclusion de nombreux dossiers majeurs en 2017, l'AMF a également remis près de 9,4 millions $ à des investisseurs qui avaient été floués.


De grands changements


Le gendarme boursier s'est félicité du nombre des condamnations obtenues alors qu'il a dû s'adapter dans la foulée de l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada qui fixe le plafond des délais pour le déroulement des procédures.


L'AMF a embauché 16 «ressources supplémentaires», dont des avocats, des enquêteurs ainsi que des techniciens, pour faire passer la taille de son équipe à près de 200 personnes.


Néanmoins, elle a reçu 14 requêtes en 2017 visant à obtenir un arrêt des procédures. De ce nombre, 11 ont été rejetées, mais trois demandes ont été acceptées par les tribunaux. L'Autorité a porté en appel une de ces décisions. 


À l'instar des autres régulateurs, l'AMF accorde une attention grandissante aux cryptomonnaies, qui font les manchettes pour diverses raisons et qui semblent intéresser de plus en plus d'investisseurs.


M. Fortin a expliqué que le gendarme boursier accordait une attention particulière aux premières émissions de jetons effectuées sur internet, qui, dans plusieurs cas, ne respectent pas la Loi sur les valeurs mobilières.


«Il y a beaucoup de nouveaux lancements qui sont frauduleux, a-t-il expliqué. Internationalement, c'est un phénomène qui est extrêmement important. Nous ne pensons pas que cela va ralentir au fil du temps.»


L'an dernier, l'Autorité avait exigé que le créateur du PlexCoin, Dominic Lacroix, cesse d'effectuer des transactions entourant sa monnaie virtuelle, ce que ce dernier avait refusé de faire. Cela a mené à l'imposition, en décembre, d'une peine d'emprisonnement de deux mois et d'une amende de 100 000 $.


 


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