La banque centrale américaine (Fed) a adopté mercredi de nouvelles règles prudentielles exigeant que les grandes banques renforcent leurs réserves de liquidité afin de pouvoir résister à une crise financière comme celle de 2008.

Il s'agit de demander aux plus grands établissements bancaires aux États-Unis qu'ils maintiennent un ratio minimum de liquidité face à leurs emprunts à court terme, en se dotant d'une réserve d'actifs facilement vendables pour pouvoir fonctionner pendant 30 jours même en cas de crise et d'assèchement du marché interbancaire.

La Réserve fédérale (Fed) a adopté mercredi ce texte en chantier depuis 2011, lors de la tenue d'un conseil d'administration public. La FDIC et trois autres agences gouvernementales en charge de la régulation du secteur devaient également l'adopter dans la journée.

Cette règlementation est l'un des instruments clef prévus par le cadre de normes internationales de renforcement du système bancaire de Bâle III. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

« Cette exigence règlementaire va aider à renforcer la position de liquidité des grandes institutions financières », a déclaré Janet Yellen, la présidente de la Banque centrale américaine à l'ouverture de la réunion.

« Comme l'a montré la crise financière, la plupart de nos institutions financières d'importance systémique ont usé de façon excessive de financements de gros à court terme et ne détenaient pas assez d'actifs liquides de haute qualité pour faire face de façon indépendante à des marchés perturbés », a-t-elle rappelé.

Elles devront désormais conserver en permanence un volume adéquat d'actifs liquides de haute qualité pour contrebalancer les sorties nettes de liquidités auxquelles elles s'exposeraient en cas de crise grave de courte durée.

La règle sur le ratio minimum de liquidité (LCR, Liquidity coverage ratio) « sera un outil de surveillance efficace et devrait contribuer à réduire la dépendance des banques envers la banque centrale en tant que prêteur de dernier ressort », a ajouté Daniel Tarullo, gouverneur de la Banque centrale, en charge de la régulation bancaire.

33 banques concernées

Une quinzaine de grandes banques d'importance systémique disposant de plus de 250 milliards de dollars d'actifs sont concernées au premier chef. Elles devront appliquer un ratio de liquidité de 80% de leurs financements à court terme au 1er janvier 2015, puis de 90% un an plus tard et enfin de 100% au 1er janvier 2017.

Une version plus simple de la règlementation est réservée aux banques ayant au moins 50 milliards de dollars d'actifs à partir du 1er janvier 2016.

Au total, quelque 33 établissements sont concernés, a précisé un représentant des régulateurs.

Finalement, les établissements non-bancaires d'importance systémique, comme les assureurs désignés par le Conseil de surveillance de stabilité financière (FSOC), ne seront pas soumis à ces obligations.

Malgré des années d'intense lobbying des banques, les régulateurs n'ont pas accepté dans cette première mouture que les émissions municipales soient considérées comme des actifs financiers liquides de haute qualité. Toutefois, la résolution adoptée préconise de soumettre à commentaire public une autre proposition pour inclure ces titres.

Les actifs acceptés sont le cash, les bons du Trésor américain « qui sont les actifs les plus liquides et de la plus grande qualité », selon la Fed. Avec une décote, les titres de firmes soutenues par le gouvernement américain ainsi que certains titres de créances d'entreprises pourront aussi être considérés comme des actifs de haute qualité et vendables rapidement.

Au total, selon les estimations de la Fed, si les banques soumises à la réglementation devaient l'appliquer dès aujourd'hui, elles devraient détenir pour 2 500 milliards de dollars d'actifs liquides de qualité. Environ 70% des banques concernées ont actuellement déjà le montant d'actifs requis.

La Fed a par ailleurs décidé de soumettre à commentaire public une nouvelle mouture de règlementation des échanges de « swaps », ces contrats d'échanges financiers de gré à gré, qui obligeraient dans certains cas les clients finaux à effectuer des dépôts additionnels.