Commission de valeurs mobilères: Québec se cherche des alliés

Publié le 23/09/2013 à 11:12

Commission de valeurs mobilères: Québec se cherche des alliés

Publié le 23/09/2013 à 11:12

Par La Presse Canadienne

Le Québec est à la recherche de provinces alliées, dans sa croisade visant à contrer le projet du gouvernement fédéral de créer une seule et unique commission des valeurs mobilières à travers le Canada.

Le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, s'est présenté à la rencontre avec ses homologues des autres provinces et territoires, tenue à Québec lundi, bien déterminé à convaincre d'autres provinces à mettre elles aussi des bâtons dans les roues d'Ottawa.

"Je vais tenter d'être convaincant", a commenté le ministre avant de rejoindre les autres ministres des Finances, dans un hôtel du centre-ville.

Le Québec, comme l'Alberta, tient mordicus à maintenir son propre organisme régulateur des valeurs mobilières. Mais d'autres provinces, la Colombie-Britannique et l'Ontario, ont accepté d'adhérer plutôt au projet fédéral défendu depuis des années par le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, qui est revenu à la charge jeudi avec une nouvelle mouture de sa proposition, fondée sur une approche plus coopérative.

En marge de la rencontre lundi matin, M. Marceau a rappelé que la Cour suprême avait conclu en 2011 qu'il s'agissait là d'une compétence relevant des provinces et que le système actuel de "passeports" entre elles fonctionnait très bien, assurant une bonne protection aux investisseurs, selon lui.

"On doit continuer à améliorer ce système" d'harmonisation entre les provinces, et non l'abolir, a fait valoir M. Marceau.

Le Québec s'appuie dans sa démarche sur le jugement du plus haut tribunal du pays, qui avait le mérite d'être "extrêmement clair" sur la compétence des provinces en la matière, a-t-il dit.

Jeudi, il avait indiqué qu'il n'hésiterait pas à utiliser tous les recours judiciaires disponibles pour contrecarrer l'initiative d'Ottawa, qui aurait pour effet d'éliminer les commissions de valeurs de chacune des provinces.

"On est loin du respect du jugement de la Cour suprême", reproche M. Marceau à Ottawa.

Et le Québec demeurera intraitable à ce sujet, a soutenu le ministre lundi. "Notre position n'a pas changé et elle ne changera pas", a-t-il tranché, sûr d'être en terrain juridique solide.

Il a estimé de plus que le premier ministre Stephen Harper, cultivait un "paradoxe incroyable", en vantant à l'étranger le fonctionnement du régime canadien, tout en manoeuvrant, une fois revenu au pays, pour "tout changer".

L'entente de principe annoncée jeudi par le ministre Flaherty a été conclue entre le gouvernement fédéral et deux provinces, la Colombie-Britannique et l'Ontario, en vue de mettre sur pied un tel organisme de régulation des valeurs mobilières, dans l'espoir que les autres provinces se joindront au groupe pour que tout le pays y participe.

La future commission pancanadienne gérera une seule liste de règlements et sera dirigée par un conseil d'administration indépendant. Elle aura son siège social à Toronto, ce qui fait craindre, à Québec, que la future commission profite d'abord aux financiers de Bay Street.

Dans le passé, à l'unanimité, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion à trois reprises pour dénoncer les visées d'Ottawa. Les milieux d'affaires sont également derrière le gouvernement Marois dans ce dossier.

 

 

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