Commision des valeurs mobilières: jugement attendu de la Cour suprême vendredi

Publié le 09/11/2018 à 06:47

Commision des valeurs mobilières: jugement attendu de la Cour suprême vendredi

Publié le 09/11/2018 à 06:47

Par La Presse Canadienne

La nouvelle mouture d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières pancanadien est-elle constitutionnelle? La Cour suprême répondra à cette question dans un jugement attendu vendredi.


Le Québec s'oppose à ce projet qui avait été mis de l'avant par le gouvernement conservateur de Stephen Harper et accuse Ottawa d'utiliser la porte d'en arrière pour tenter de créer le régime qu'il a échoué à mettre sur pied par la porte d'en avant sept ans auparavant.


C'est la deuxième fois depuis 2011 que le plus haut tribunal du pays se penche sur la constitutionnalité d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières.


La Cour suprême avait déjà conclu dans un renvoi que la création d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières contrevenait à la Constitution canadienne parce qu'elle constituait «une intrusion massive par le fédéral» dans un champ de compétence provincial. Elle avait toutefois laissé la porte ouverte à la création d'un régime coopératif auquel les provinces pourraient choisir de participer puisqu'il s'agit d'un champ de compétence partagé.


Le gouvernement Harper a donc tenté de mettre sur pied un organisme de réglementation coopératif avec les gouvernements de cinq provinces et d'un territoire. La Colombie-Britannique, l'Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et le Yukon se sont entendus avec Ottawa pour adopter une réglementation commune afin encadrer le commerce des valeurs mobilières.


Le Québec n'y adhère pas, mais a tout de même décidé de porter la cause devant les tribunaux. Il soutient qu'Ottawa utilise un moyen détourné pour centraliser la réglementation des marchés en la camouflant en un exercice de collaboration entre les provinces. Cette initiative aurait pour effet, selon le gouvernement québécois, d'empêcher les provinces de légiférer dans ce domaine.


image

Communication interne

Mardi 27 novembre


image

Gestion de la formation

Mercredi 05 décembre


image

Contrats publics

Mardi 22 janvier


image

Santé psychologique

Mardi 22 janvier


image

Sommet Énergie

Mardi 29 janvier


image

ROI marketing

Mardi 29 janvier


image

Financement PME

Mercredi 30 janvier


image

Science des données

Mardi 12 février


image

Pénurie de talents

Mercredi 13 mars


image

Objectif Nord

Mardi 09 avril


image

Femmes Leaders

Mercredi 24 avril


image

Gestion agile

Mercredi 08 mai

À la une

Investir: «C’est le temps de garder plus de liquidités»

20/11/2018 | Stéphane Rolland

Conserver des liquidités n’est plus une garantie d’appauvrissement à Wall Street, croit David Kostin, de Goldman Sachs.

Pourquoi est-ce si difficile de donner?

20/11/2018 | Nicolas Duvernois

BLOGUE INVITÉ. Quelques heures de bénévolat peuvent tout changer pour une personne, pour une cause.

CELI: le plafond passe à 6000$ en 2019

20/11/2018 | Guillaume Poulin-Goyer

L’ARC vient de rendre publics les paramètres d’indexation du régime fiscal qui confirment la hausse du plafond du CELI.