Amendes record de 18M$ contre cinq Québécois et deux sociétés

Publié le 08/08/2017 à 15:25

Amendes record de 18M$ contre cinq Québécois et deux sociétés

Publié le 08/08/2017 à 15:25

Par Martin Jolicoeur

Cinq Québécois et deux sociétés associées ont été accusés à plus de 18 millions de dollars (M$) d’amendes après avoir plaidé coupable à des accusations de manipulation des marchés, intentées en 2014 par l’Autorité des marchés financiers (AMF).


La peine la plus élevée a été prononcée contre Jean-François Amyot, coupable de cinq chefs d’accusation et manipulation de marché et de deux chefs de concertation. Ce dernier a finalement été condamné à payer une amende de 11,2 M$ et à purger une peine d’emprisonnement de trois mois de façon discontinue.


Les autres accusés dans cette même affaire sont Francis Mailhot (5M$ d’amende), Daniel Ryan (775 000$), Andrew Barakett (50 000$) et Eric Boyd (30 000$). Les sociétés Conseils Hilbroy et IAB Média se sont aussi vus imposer des amendes de 1M$ et 500 000$, respectivement.


L’AMF reprochait aux accusés d’avoir pris part à un stratagème de type « pump and dump » visant cinq émetteurs du marché hors cote américain, à savoir les sociétés Spencer Pharmaceutical Inc., Energy 1 Corp., Andes Gold, Kender Energy et Wanderport Corp.


Ce faisant, les accusés contrevenaient aux articles 195.2 et 207 de la Loi sur les valeurs mobilières, soit d’avoir influencé ou tenté d’influencer le cours ou la valeur d’un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses et de s’être concertés en vue de commettre cette infraction. 


« La manipulation des titres sur les marchés est une infraction très grave qui mérite des sanctions appropriées », a indiqué mardi, Louis Morisset, président directeur-général de l’AMF, par voie de communiqué. « Les condamnations obtenues dans le cadre du présent dossier sont l’aboutissement de longues démarches d’enquête et du travail soutenu de nos équipes d’enquêteurs et de procureurs ».


Les chefs d’accusation déposés contre Robert Fagan ont été retirées après que ce dernier eût accepté de collaborer avec les enquêteurs. Par ailleurs, «dans un souci de règlement global», l’AMF a retiré avec la permission du tribunal, les chefs d’accusation déposés contre Michael Raso-Cortellazzi (1 chef), Carol McKeown (1 chef), Ian Morrice (2 chefs) et Marc Gagnon (1 chef). 


Enfin, le procès de François Vallet, également accusé de sept chefs dans cette affaire, doit débuter sous peu. Il est accusé de deux chefs pour concertation et cinq chefs pour manipulation de marché.

À suivre dans cette section


image

Croissance PME

Mercredi 25 octobre


image

Marketing B2B

Mardi 21 novembre


image

Acceptabilité sociale

Mercredi 29 novembre


image

Communication interne

Mardi 05 décembre


image

Gestion de la formation

Mercredi 06 décembre


image

Sommet sur l'énergie

Mardi 23 janvier


image

E-Commerce

Mardi 30 janvier


image

Sécurité alimentaire

Mardi 06 février


image

Usine 4.0 - 2018

Mercredi 14 mars


image

Rémunération globale

Mercredi 25 avril

Sur le même sujet

La principale raison qui incite les investisseurs à se plaindre aux autorités

13/07/2017 | Pierre Théroux

Les personnes âgées et les épargnants vulnérables sont particulièrement concernés.

Frais excédentaires: des pénalités additionnelles de 217 000 $ pour six institutions canadiennes

05/07/2017 | lesaffaires.com

La Banque Nationale, Industrielle Alliance et la Banque Laurentienne sont parmi les fautives.

À la une

Colabor: la relance promise tarde, le PDG quitte

Mis à jour il y a 2 minutes | Dominique Beauchamp

Le grossiste tarde à se redresser un an après avoir eu l'appui financier de la Caisse, d'IQ et de la FTQ.

Bombardier goûte à la médecine qui a fait son propre succès

Mis à jour le 21/10/2017 | Philippe Leblanc

BLOGUE INVITÉ. La vente récente du contrôle de la CSeries poursuit une tendance historique.

Pourrez-vous survivre à la nouvelle concurrence chinoise?

Mis à jour le 21/10/2017 | François Normand

ANALYSE– La Chine vient de lancer une réforme majeure qui affectera plusieurs entreprises canadiennes et occidentales.