L'AMF ne versera pas d'argent aux lanceurs d'alerte

Publié le 18/02/2016 à 14:44

L'AMF ne versera pas d'argent aux lanceurs d'alerte

Publié le 18/02/2016 à 14:44

Après réflexion, l'Autorité des marchés financiers (AFM) a tranché et n'offrira pas de montants d'argent aux dénonciateurs de fraudes et autres malversations financières.


À quelques mois du dévoilement de son programme visant à renforcer ses mesures réglementaires, le gendarme financier québécois a décidé jeudi de mettre fin aux spéculations entourant cette possibilité.


L'AMF estime qu'il est impossible de conclure avec certitude que les incitatifs pécuniaires génèrent davantage de "dénonciations de qualité".


L'AMF dit avoir analysé les effets de ces programmes, notamment en Ontario _ où il y a eu des consultations sur le sujet _ ainsi qu'aux États-Unis.


Au contraire, estime l'Autorité, cette démarche a plutôt démontré que la protection de la confidentialité demeure la principale source de motivation des lanceurs d'alerte.


En Ontario, les consultations sur la proposition de la Commission des valeurs mobilières de la province de verser jusqu'à 1,5 million $ à un dénonciateur ayant fourni de l'information de qualité ont récemment pris fin.


Aux États-Unis, un généreux système de récompense est déjà en place. Il n'y en a toutefois pas en Angleterre ainsi qu'en Australie, deux juridictions analysées par l'AMF.


Actuellement, les dénonciations effectuées auprès du gendarme financier se font sur une base volontaire et sont traitées sous le sceau de la confidentialité lorsque la situation l'exige.


Dans son programme qui sera rendu public prochainement, l'AMF prévoit notamment la mise en place d'un guichet sécurisé qui permettra aux dénonciateurs de transmettre directement des informations.


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