Offres hostiles : l’AMF souhaite donner plus de latitude aux conseils pour se défendre

Publié le 26/02/2013 à 10:54, mis à jour le 26/02/2013 à 16:10

Offres hostiles : l’AMF souhaite donner plus de latitude aux conseils pour se défendre

Publié le 26/02/2013 à 10:54, mis à jour le 26/02/2013 à 16:10

Par Dominique Beauchamp

Rona a été au coeur du débat du contrôle des sociétés québécoises

Le 14 mars prochain, l’Autorité des marchés financiers (AMF) dévoilera l’approche qu’elle préconise concernant les mesures de défense des entreprises québécoises contre des offres hostiles, a appris LesAffaires.com.


La publication de la proposition dans le bulletin de l’AMF déclenchera une période de consultation de 90 jours.


L’approche de Québec se distinguera de celle des Autorités canadiennes des valeurs mobilières, qui proposeront de respecter la volonté des actionnaires en prolongeant la durée des mesures de défense des sociétés, telles que les pilules empoisonnées, pour bloquer des offres hostiles.


«On met davantage de l’avant le rôle du conseil. Notre approche permettrait aux conseils d’administration de jouer le rôle fiduciaire qui leur est dévolu. On propose de redéfinir notre pouvoir d’intervention uniquement en cas d'abus clairs des droits des actionnaires», a expliqué en entrevue à LesAffaires.com Louis Morisset, surintendant des marchés de valeurs, au sein de l'Autorité des marchés financiers.


Tandis que depuis 25 ans l’AMF intervenait principalement pour interdire les mesures de défense des sociétés ouvertes, après 40 à 70 jours, l’organisme interviendrait dorénavant seulement si une analyse de la situation montrait qu’un conseil ou ses membres sont en conflit d’intérêts en bloquant une offre.


Une fois les mesures de défense bloquées, un acquéreur hostile avait plus souvent qu’autrement le champ libre pour mener à terme sa transaction.


«Si la proposition reçoit l'appui du milieu légal, à l'avenir, notre intervention ne sera pas aussi précipitée qu’avant. La nouvelle approche respecterait  le droit du conseil d’instituer des mesures de défense, lorsqu’elles sont dans le meilleur intérêt de l'entreprise », indique M. Morisset.


Ainsi, si le conseil agit convenablement, une pilule empoisonnée pourrait être maintenue. Une telle mesure de défense permet par exemple à une entreprise d’émettre des actions à rabais. Par cette technique, la société ciblée devient ainsi moins attrayante pour le prédateur en diluant sa participation et en augmentant le coût de l’acquisition.


 

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