Le CN versera 1 M$ pour une infraction aux règles environnementales

Publié le 17/05/2018 à 15:05

Le CN versera 1 M$ pour une infraction aux règles environnementales

Publié le 17/05/2018 à 15:05

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La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada versera plus de 1 million $ pour avoir enfreint la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, a indiqué jeudi Environnement et Changement climatique Canada.


Le transporteur ferroviaire montréalais a plaidé coupable lundi à une accusation d'importation de combustible non conforme aux normes du Règlement sur les carburants renouvelables.


Le Canadien National a ainsi été condamné à une amende de 25 000 $, et une ordonnance du tribunal lui a imposé de verser la somme de 1,1 million $ pour promouvoir la protection de l'environnement.


Une enquête a permis de déterminer que le CN avait importé plus de 224 millions de litres de diesel entre les mois de juillet 2011 et décembre 2012.


Cependant, le CN aurait dû s'assurer qu'une proportion de deux pour cent de ce volume soit du carburant renouvelable, ce qui n'était pas le cas, même en tenant compte des unités de conformité acquises durant cette période.


Pour l'essence, le seuil de carburant renouvelable est de cinq pour cent.


Un porte-parole du CN, Patrick Waldron, a précisé que cette infraction avait eu lieu pendant la première année de l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation. Dans un courriel, il a assuré que le CN avait respecté les règles sur le carburant renouvelable chacune des années suivantes.


Selon M. Waldron, le paiement de 1,1 million $ équivaut au montant des crédits, ou unités de conformité, qui aurait dû être payé pour cette période initiale d'un an, en fonction des importations de carburant en provenance des États-Unis qui ont été réalisées cette année-là.


 

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