Évasion fiscale: Loblaw affronte l'Agence du revenu du Canada

Publié le 23/04/2018 à 15:01

Évasion fiscale: Loblaw affronte l'Agence du revenu du Canada

Publié le 23/04/2018 à 15:01

Par La Presse Canadienne

Le procès opposant les Compagnies Loblaw (TSX, L) et l'Agence du revenu du Canada (ARC) s'est ouvert lundi, l'agence fédérale accusant la société d'avoir utilisé sa division bancaire barbadienne pour faire de l'évasion fiscale.

L'avocate Elizabeth Chasson, du ministère de la Justice, a affirmé que Loblaw Financial Holdings avait pris une série de mesures pour que Glenhuron ressemble à une banque étrangère de la Barbade afin de contourner les règles fiscales et éviter de payer de l'impôt. 

Elle a indiqué à la cour que l'entité établie à la Barbade n'était pas admissible aux exemptions, notamment parce qu'elle investissait essentiellement les fonds de la chaîne d'épiceries et qu'elle n'effectuait pas de transactions d'affaires avec ses pairs.

Pour sa part, l'avocat de Loblaw, Al Meghji, a fait valoir dans sa déclaration d'ouverture que Glenhuron respectait les critères de banque étrangère en vertu de la réglementation et que les allégations de l'ARC étaient sans fondement.

Le litige, qui pourrait coûter au géant de l'épicerie jusqu'à 406 millions $ selon les chiffres contenus dans son plus récent rapport financier trimestriel, a pris forme en 2015 après que la filiale Loblaw Financial Holdings eut porté une décision en appel.

Le gouvernement fédéral a effectué des vérifications au sujet du revenu de la filiale de Loblaw sur plusieurs exercices financiers remontant jusqu'à 2001. Il a conclu que Loblaw devait payer des impôts sur des revenus de Glenhuron totalisant 473 millions $.

 

À la une

Bourse: Wall Street finit en hausse, record pour l’indice S&P 500

Mis à jour le 27/03/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. La Bourse de Toronto a gagné près de 200 points mercredi.

À surveiller: CGI, Alimentation Couche-Tard et BRP

27/03/2024 | Denis Lalonde

Que faire avec les titres de CGI, Alimentation Couche-Tard et BRP? Voici quelques recommandations d’analystes.

Bourse: les gagnants et les perdants du 27 mars

Mis à jour le 27/03/2024 | LesAffaires.com et La Presse Canadienne

Voici les titres d'entreprises qui ont le plus marqué l'indice S&P/TSX aujourd'hui.