Actionnaires, il sera obligatoire de divulguer les blocs de 5 %

Publié le 07/02/2013 à 16:32, mis à jour le 08/02/2013 à 07:19

Actionnaires, il sera obligatoire de divulguer les blocs de 5 %

Publié le 07/02/2013 à 16:32, mis à jour le 08/02/2013 à 07:19

Par Dominique Beauchamp

Bill Ackman est un actionnaire activiste bien connu. Il a accumulé des actions du CP avant d'en prendre le contrôle. Photo: Bloomberg

PRIMEUR. Avec la montée de l’activisme et des batailles de procurations, les sociétés inscrites en Bourse auront bientôt un meilleur système d’alerte pour connaître qui accumule ou vend de leurs actions.


Les Autorités canadiennes des valeurs mobilières (ACVM) dévoileront le 7 mars prochain une proposition pour abaisser de 10 à 5 % le seuil à partir duquel un actionnaire doit déclarer qu’il possède des actions dans une société.


«Le seuil de 10 %, en existence depuis 1987, ne répond plus à la réalité actuelle de l’activisme ni au droit d’un actionnaire de 5 % des actions de réclamer une assemblée des actionnaires. L’objectif d’une divulgation hâtive est de prévoir des offres possibles d’acquisitions et d’anticiper des démarches de procuration», peut-on lire dans des documents de l’ACVM.


Ce document ajoute qu’un actionnaire qui a 5 % des actions d’une société peut en influencer le contrôle et mener des guerres de procurations pour la tenue d’assemblées ou la nomination des administrateurs.


Lisez notre texte qui traite de l'actionnaire activiste qui a pris une participation dans SNC-Lavalin


Cette proposition fait partie d’un examen plus large des règles régissant les fusions et les acquisitions. Il inclura aussi des mesures de défense pour les entreprises, indique Sylvain Théberge, directeur des relations médias, à l’Autorité des marchés financiers.


La publication de la proposition des autorités, le 7 mars, déclenchera ensuite une période de consultation formelle de 90 jours.


Les entreprises canadiennes réclament ces changements depuis des lunes.


En vigueur aux États-Unis et de nombreux autres pays


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