Dans le domaine immobilier, il existe différents mythes relativement aux taxes à la consommation. Plusieurs investisseurs que je rencontre au Club d'Investisseurs Immobiliers du Québec croient à tort que lorsqu’un immeuble est détenu par une société, communément appelée une compagnie, des taxes s’ajouteront automatiquement lors de l’achat ou de la revente de l’immeuble. Il s’agit d’une fausse croyance très répandue.

Il ne faut pas confondre le mode de détention d’un immeuble avec la nature de ces activités. Ce n’est pas parce qu’un immeuble est détenu par une société, par exemple, que la vocation de l’immeuble est automatiquement commerciale et que des taxes s’ajoutent.

Les règles applicables en matière de TPS et de TVQ au niveau immobilier sont fort complexes. Je vous conseille de contacter votre notaire et fiscaliste, ils sauront vous aider.

Dans le but de vous guider, voici quelques situations où les taxes devront être ajoutées au prix de vente.

LES IMMEUBLES NEUFS

L’immeuble que vous désirez acheter est neuf, c’est-à-dire qu’il est vendu pour la toute première fois depuis sa construction par un promoteur. Saviez-vous que lors de l’achat d’une maison ou d’un condo neuf, il est possible dans certains cas, de récupérer une portion des taxes selon l’admissibilité de la propriété ? Renseignez-vous.

LES TERRAINS VENDUS PAR UN PROMOTEUR

Une autre situation peut également se présenter à vous. Celle où vous achetez un terrain d’un promoteur qui en fait le commerce, c’est-à-dire qu’il a plusieurs terrains à vendre. Lorsque, à votre tour, vous revendrez le terrain, construit ou non, vous ne pourrez toutefois pas ajouter les taxes à votre prix de vente, sauf si vous étiez inscrit aux fins de la TPS et de la TVQ.

IMMEUBLES RÉNOVÉS DE FAÇON MAJEURE

L’immeuble a fait l’objet de rénovations majeures, plus précisément, qu’il a été rénové ou transformé à plus de 90 %. Pas toujours évident par contre de déterminer avec exactitude le pourcentage. Disons tout simplement que l’immeuble a été refait au complet tout en conservant son ossature, c’est-à-dire ses fondations, ses murs extérieurs, ses murs de soutien, son toit, ses planchers et ses escaliers.

LES IMMEUBLES COMMERCIAUX

La vocation de l’immeuble est commerciale, donc les locataires exercent des activités de nature commerciale, comme par exemple un dépanneur, une boutique, un centre d’affaires, etc.

A noter que plusieurs investisseurs confondent le fait que la demande de financement soit transmise au département commercial de l’institution financière avec la nature des activités de l’entreprise. Vous pourriez très bien financer un immeuble locatif résidentiel, un huit logements usagé par exemple, et voir votre demande de financement transférée au département commercial de l’institution financière. Ceci n’en fait pas pour autant un immeuble à vocation commerciale. Il demeure un immeuble non taxable malgré qu’à des fins de financement, il soit traité comme un immeuble commercial. Nuance !

LES IMMEUBLES SEMI-COMMERCIAUX

Dans le cas d’un immeuble semi-commercial, il se pourrait que des taxes s’ajoutent sur la portion commerciale de l’immeuble. Il est important de comprendre que le calcul est en fonction du rapport entre la superficie commerciale et la superficie totale de l’immeuble. Règle générale, si la superficie commerciale excède 20 % de la superficie totale, les taxes devraient s’appliquer sur la portion commerciale seulement.

Soyez vigilant lorsque vous serez en présence de ces situations car vous pourriez avoir de mauvaises surprises qui pourraient s’avérer très coûteuses. En cas de doute, consultez un notaire et/ou un fiscaliste, car mieux vaut prévenir que guérir.

Sur ce sage conseil, je vous invite à lire mes articles précédents et à les partager sur vos réseaux sociaux.

Votre coach, Yvan

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À propos de ce blogue

Yvan Cournoyer est investisseur immobilier depuis 15 ans. Impliqué depuis 2001 au sein du Club d’investisseurs Immobiliers du Québec qui compte plus de 16 000 membres, il occupe maintenant le poste de vice-président-directeur général. Il est également conférencier, courtier immobilier, auteur du best-seller « Les flips », formateur ainsi que mentor durant les séances de coaching sur 10 mois offertes par le Club, une organisation vouée exclusivement à la formation et au réseautage immobilier ayant contribué à former plus de 12 000 investisseurs immobiliers jusqu'à présent. www.clubimmobilier.ca