BLOGUE- Quel régime de redevances est le plus susceptible d’assurer des retombées maximales pour les citoyens du Québec, propriétaires de ces ressources. Voilà un enjeu important de la présente campagne électorale à propos duquel les partis politiques prennent des engagements singulièrement différents. Qui a raison? (Co-auteur: Louis Parent, ing., MBA, Analyste financier indépendant)
La position du PLQ
Le parti libéral tient mordicus au régime actuel. Au cours de son dernier mandat, le gouvernement du parti libéral a modifié le régime de redevances de la façon suivante :
_ Un relèvement de la taxe minière sur les bénéfices de 12 % à 16 %;
_ Un calcul de rentabilité pour chaque mine et non pas sur les résultats consolidés d’une société minière (exploitant possiblement plusieurs mines en différentes phases de développement);
_Un resserrement des règles comptables applicables aux amortissements des immobilisations;
_Un relèvement des exigences imposées aux minières concernant leur impact environnemental;
_Des règles financières plus strictes visant la restauration des sites par la société minière en fin d’exploitation;
Ces changements ont fait passer le Québec au 2ième ou 3ième rang sur 11 juridictions canadiennes (Alberta exclu) en termes d’exigences financières pour l’exploitation minière.
L’argument du PLQ à l’encontre de toute augmentation du taux des redevances se fonde sur la crainte, au premier abord légitime, que l’avantage fiscal de certaines autres provinces canadiennes fasse en sorte que le Québec perde d’importants investissements en projets miniers.
Enfin, le gouvernement du parti libéral a annoncé tout un train de mesures financières visant des prises de participation dans des projets miniers du Plan Nord.
La position du PQ, page 2
