[Photo : Bloomberg]
Blogue - Selon un article de Denis Lessard publié dans La Presse du 7 décembre 2012, une étude de PricewaterhouseCoopers, commanditée, il y a quelque temps, arrive à conclure que le régime québécois actuel serait optimal.
Dans la mesure où M. Lessard est bien informé du contenu de l’étude, celle-ci semble recycler les arguments convenus:
- Le Québec est plus exigeant que les autres provinces canadiennes ;
- Un régime de redevances sur les profits est meilleur parce qu’il tient compte de la situation de l’industrie minière.
Voyons un peu ce qu’en dit une source neutre non commanditée : Ressources Canada.
Dans son Bulletin de juin 2011, Ressources Canada note :
- “À la lumière des données des dernières années, on constate que les régimes de redevances au Canada font moins souvent l’objet d’un examen approfondi ou de changements majeurs que ceux de la plupart des autres pays. (Emphase ajoutée)
- La compétitivité fiscale touche davantage les projets modérément rentables; les projets très rentables dans un territoire donné seront réalisés même s’ils sont assujettis à un taux d’imposition plus élevé qu’ailleurs. (Emphase ajoutée)
- Ressources Canada a construit un exemple hypothétique d’une mine de cuivre pour comparer les régimes fiscaux de différents États et des provinces canadiennes pour un projet modérément rentable (TRI=15%) et un projet très rentable (TRI=30%).
