Allaire - Les redevances minières au Québec : un avis neutre

Publié le 07/12/2012 à 11:28, mis à jour le 07/12/2012 à 13:49

Allaire - Les redevances minières au Québec : un avis neutre

Publié le 07/12/2012 à 11:28, mis à jour le 07/12/2012 à 13:49

[Photo : Bloomberg]

Blogue - Selon un article de Denis Lessard publié dans La Presse du 7 décembre 2012, une étude de PricewaterhouseCoopers, commanditée, il y a quelque temps, arrive à conclure que le régime québécois actuel serait optimal.


Dans la mesure où M. Lessard est bien informé du contenu de l’étude, celle-ci semble recycler les arguments convenus:


- Le Québec est plus exigeant que les autres provinces canadiennes ;


- Un régime de redevances sur les profits est meilleur parce qu’il tient compte de la situation de l’industrie minière.


Voyons un peu ce qu’en dit une source neutre non commanditée : Ressources Canada.


Dans son Bulletin de juin 2011, Ressources Canada note :


- “À la lumière des données des dernières années, on constate que les régimes de redevances au Canada font moins souvent l’objet d’un examen approfondi ou de changements majeurs que ceux de la plupart des autres pays. (Emphase ajoutée)


- La compétitivité fiscale touche davantage les projets modérément rentables; les projets très rentables dans un territoire donné seront réalisés même s’ils sont assujettis à un taux d’imposition plus élevé qu’ailleurs. (Emphase ajoutée)


- Ressources Canada a construit un exemple hypothétique d’une mine de cuivre pour comparer les régimes fiscaux de différents États et des provinces canadiennes pour un projet modérément rentable (TRI=15%) et un projet très rentable (TRI=30%).


À propos de ce blogue

Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC, est président exécutif du conseil d'administration de l'Institut sur la gouvernance(IGOPP) et professeur émérite de stratégie à l’UQÀM. M. Allaire est le co-fondateur du Groupe SECOR, une grande société canadienne de conseils en stratégie (devenue en 2012 KPMG-Sécor) et de 1996 à 2001, il occupa le poste de vice-président exécutif de Bombardier. Il fut, de 2010 à 2014, membre et président du Global Agenda Council on the Role of Business – Forum économique mondial (World Economic Forum). Profeseur Allaire est auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la stratégie d’entreprises et la gouvernance des sociétés publiques et privées.

Yvan Allaire

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