Allaire - Les redevances minières au Québec : un avis neutre

Publié le 07/12/2012 à 11:28, mis à jour le 07/12/2012 à 13:49

Allaire - Les redevances minières au Québec : un avis neutre

Publié le 07/12/2012 à 11:28, mis à jour le 07/12/2012 à 13:49

[Photo : Bloomberg]

Blogue - Selon un article de Denis Lessard publié dans La Presse du 7 décembre 2012, une étude de PricewaterhouseCoopers, commanditée, il y a quelque temps, arrive à conclure que le régime québécois actuel serait optimal.


Dans la mesure où M. Lessard est bien informé du contenu de l’étude, celle-ci semble recycler les arguments convenus:


- Le Québec est plus exigeant que les autres provinces canadiennes ;


- Un régime de redevances sur les profits est meilleur parce qu’il tient compte de la situation de l’industrie minière.


Voyons un peu ce qu’en dit une source neutre non commanditée : Ressources Canada.


Dans son Bulletin de juin 2011, Ressources Canada note :


- “À la lumière des données des dernières années, on constate que les régimes de redevances au Canada font moins souvent l’objet d’un examen approfondi ou de changements majeurs que ceux de la plupart des autres pays. (Emphase ajoutée)


- La compétitivité fiscale touche davantage les projets modérément rentables; les projets très rentables dans un territoire donné seront réalisés même s’ils sont assujettis à un taux d’imposition plus élevé qu’ailleurs. (Emphase ajoutée)


- Ressources Canada a construit un exemple hypothétique d’une mine de cuivre pour comparer les régimes fiscaux de différents États et des provinces canadiennes pour un projet modérément rentable (TRI=15%) et un projet très rentable (TRI=30%).


À propos de ce blogue

Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC, est président exécutif du conseil d'administration de l'Institut sur la gouvernance(IGOPP) et professeur émérite de stratégie à l’UQÀM. M. Allaire est le co-fondateur du Groupe SECOR, une grande société canadienne de conseils en stratégie (devenue en 2012 KPMG-Sécor) et de 1996 à 2001, il occupa le poste de vice-président exécutif de Bombardier. Il fut, de 2010 à 2014, membre et président du Global Agenda Council on the Role of Business – Forum économique mondial (World Economic Forum). Profeseur Allaire est auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la stratégie d’entreprises et la gouvernance des sociétés publiques et privées.

Yvan Allaire

Sur le même sujet

Le Québec en bref

Édition du 27 Août 2015 | Les Affaires

Un soutien aux terres rares, incubateur d'entreprises à Magog et la réaction du pdg de Résolu à la crise du caribou.

Le Québec en bref

Édition du 22 Août 2015 | Les Affaires

Chaque semaine, nous publions un aperçu de l'actualité économique régionale au Québec. ...

Réagissez à cet article
 commentaires

Blogues similaires

Technique ou pas, le Canada est en récession

BLOGUE. L'annonce n'était pas surprenante mais il faudra maintenant voir l'ampleur et la durée de cette récession.

4 mythes à propos des entreprises à forte croissance

26/08/2015 | Diane Bérard

BLOGUE. Nul besoin de loger à Silicon Valley, de bénéficier de capital-risque ni d'exporter pour croître rapidement.

Comment améliorer d'un coup le bien-être de vos employés?

BLOGUE. Vos employés ne donnent pas leur 110%? Voici pourquoi, et surtout comment leur redonner le coeur à l'ouvrage.