- Au chapitre de l’impôt sur le revenu, de tous les pays examinés, le Canada est le seul à offrir des crédits d’impôt au titre de l’exploration, des travaux préparatoires et des immobilisations de la société minière réalisées à certains endroits.
- Le Canada est également unique du fait qu’il autorise la déduction immédiate de 100 % de tous les coûts de pré-exploitation, dans la mesure où la société génère des revenus…
La seule conclusion, et elle est péremptoire, qui se dégage des analyses de Ressources Canada se formule ainsi : L’enjeu des redevances minières est canadien. Toutes les provinces canadiennes se sont dotées de régimes de redevances conçus pour une époque de faibles prix des minéraux et elles tardent ou résistent à s’adapter aux nouvelles réalités de ces marchés. Le Québec fait un peu mieux que ce qui se fait ailleurs au Canada (sauf pour le pétrole albertain) mais rien ne permet de croire que le régime actuel est optimal.
Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Yvan Allaire est président exécutif du conseil d'administration de l'Institut sur la gouvernance (IGOPP) et professeur émérite de stratégie à l’UQÀM. Il est membre de la Société royale du Canada ainsi que du Council on Global Business Issues du World Economic. Professeur de stratégie pendant plus de 25 ans, il est auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la stratégie d’entreprises et la gouvernance des sociétés publiques et privées, dont les plus récents coécrit avec le professeur Mihaela Firsirotu : Capitalism of Owners (IGOPP, 2012), Plaidoyer pour un nouveau capitalisme (IGOPP, 2010), Black Markets and Business Blues (FI Press, 2009), à propos de la crise financière et de la réforme du capitalisme.
