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La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, vient d’annoncer l’ajout de ressources dans le but de désengorger le système judiciaire. Au menu? 175 millions de dollars en quatre ans; de nouveaux procureurs, de nouveaux juges et de nouveaux employés de soutien.

C’est qu’en juillet dernier, avec l’arrêt Jordan, la Cour suprême du Canada a précisé en quoi consiste un délai raisonnable. Il y a désormais une limite de temps à respecter pour la tenue d’un procès. Faute de quoi, une fois ce délai dépassé, l’accusé a droit à un arrêt de procédure.

De nombreuses personnes mises en accusation pourraient ainsi éviter de subir leur procès.

La question des délais déraisonnable est ainsi devenue non seulement cruciale, mais également d’intérêt public.

L’arrêt Jordan est certes venu baliser la question des délais raisonnable et alerter l’opinion publique. Pourtant, l’engorgement du système, à l’origine même de cet arrêt, ne date pas d’hier.

Au printemps, nous avions abordé la question des délais déraisonnables dans le système de justice.

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Trois symptômes à surveiller

Quelques indices nous permettaient déjà d’entrevoir les problématiques à venir.

Sans être experts, ni tenter d'établir une liste exhaustive, trois symptômes pouvaient déjà laisser présager des maux à venir.

1-Le manque de ressources

On entend parler du manque de juges et de procureurs, mais il ne s’agit vraisemblablement pas des seules ressources déficitaires. On peut ici penser aux ressources humaines, mais également physiques et technologiques.

• Les bonnes ressources sont-elles en quantité suffisante? Y a-t-il suffisamment de juges, de procureurs, de greffiers, de gardiens de la paix? Est-on en mesure de faire appel à un traducteur sans retarder la tenue d’une séance par exemple?

• Est-ce que les ressources disponibles sont adéquatement mobilisées au bon moment pour bien traiter les dossiers?

• A-t-on suffisamment de salles? Sont-elles disponibles au bon moment? Ces salles sont-elles adéquatement occupées? Sont-elles disponibles selon un horaire adapté aux usagers? Il est question d’utiliser les tribunaux de la jeunesse pour des causes pénales, par exemple. Est-il envisageable de siéger le soir ou les fins de semaine par exemple?

• La bonne technologie est-elle disponible et accessible afin de bien soutenir l’administration et la gestion des procès?

Augmenter les ressources lorsqu’elles sont déficitaires est un pas dans la bonne direction. Par contre, il importe de s’assurer d’ajouter les bonnes ressources, au bon moment, et de soutenir l’effort.

2- L’accumulation d’inventaire

Il est ici question des nombreux dossiers en cours.

Comme la problématique ne date pas d’hier et ne se résorbe pas, le nombre de dossiers en cours de procédures s’est accumulé au fil des années. D’année en année, la pile augmente et, par conséquent, les délais que doivent subir les nouvelles personnes mises en accusation s’allongent.

3- L’augmentation du temps d’attente

L’attente peut prendre différentes formes: l’attente liée aux individus, mais également celle liée aux procédures.

À l’instar d’une réunion de travail, un procès nécessite de nombreux intervenants. S’assurer de réunir tous les individus concernés dans un même lieu, simultanément, prend non seulement du temps, mais peut également impliquer de l’attente de la part de ceux déjà présents envers ceux qui sont en retard.

On peut également penser à l’attente inhérente à l’administration des mandats, les perquisitions et les nombreux autres éléments liés au fonctionnement du système de justice.

L’attente est par ailleurs étroitement liée au manque de ressources humaines, matérielles et technologiques

En fait, avec ce simple survol, on constate assez rapidement que les délais dans le système judiciaire sont une conséquence et non une cause de gaspillage.

Reste à voir comment et si le système judiciaire parviendra à soutenir l’effort et à se renouveler.

Les prochains mois s’annoncent très intéressants.