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BPR et l'éthique: OUCH!
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Rédigé par MNoreau le 26-01-2010
Adoptée en 2002, le chapitre T-11 des lois refondues du Québec - que nul n’est sensé ignorer, principalement les gens concernés - s’intitule Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.
La transparence est ce concept mal compris qui s’apparente de près à la notion de divulgation. Mais en matière de divulgation : attention ! Qui dit secret ne dit-il pas aussi pouvoir. Pouvoir de rétention d’information, pouvoir d’action ou d’omission, de corruption...
Entre parler pour parler, parler pour dire et parler pour faire et surtout pour bien faire, la marche est haute. Anodines rencontres, à deux, à plusieurs, impossible intimité de vies publiques.
Et si les titulaires de charges publiques (art. 4 de la loi) :
1. les ministres et les députés, ainsi que les membres de leur personnel ;
2. les membres du personnel du gouvernement ;
3. les personnes nommées à des organismes ou entreprises du gouvernement au sens de la Loi sur le vérificateur général (chapitre V-5.01), ainsi que les membres du personnel de ces organismes ou entreprises ;
4. les personnes nommées à des organismes à but non lucratif qui ont pour objet de gérer et de soutenir financièrement, avec des fonds provenant principalement du gouvernement, des activités de nature publique sans offrir eux-mêmes des produits ou services au public, ainsi que les membres du personnel de ces organismes ;
5. les maires, les conseillers municipaux ou d'arrondissements, les préfets, les présidents et autres membres du conseil d'une communauté métropolitaine, ainsi que les membres de leur personnel de cabinet ou du personnel des municipalités et des organismes visés aux articles 18 ou 19 de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux.
s’investissaient simplement, honnêtement, tous les jours, du devoir de mener à bien une composante essentielle de la tâche pour laquelle ils sont élus et nommés en toute confiance : respecter les termes de la loi. Y aurait-il lieu d’accroître le pouvoir du "commissaire-policier" ou le poids si léger du pouvoir de sanction?
« It takes two to tango! »
Martine Noreau
Médiatrice
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