On a compris, cette semaine, que le gouvernement du Québec avait renoncé à augmenter une nouvelle fois la TVQ pour combler son manque à gagner du fait de l’économie qui ne progresse pas aussi solidement qu’on l’avait escompté
C’est une bonne nouvelle.
Mais la masse est quand même à la veille de frapper en ce qui concerne le taux d’imposition des petites entreprises.
Rappelons que le budget Leitao présenté au printemps contenait une disposition qui n’a pas fait grand bruit même si elle va durement heurter à partir de janvier des dizaines de milliers de petites entreprises non manufacturières qui ne comptent pas plus de quatre employés.
Combien de ces PME sont sur la ligne de feu ? Environ 75 000, selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Leur taux d’imposition va bondir de 8 à 11,8 %, c’est-à-dire un saut de près de 50 % !
C’est d’autant plus dommage qu’au fédéral, le nouveau gouvernement Trudeau devrait – en principe - abaisser son propre taux de 11 à 9 % pour l’ensemble des PME, s’il tient cette promesse. Il faudra voir la taille des entreprises qui pourront bénéficier de cet allègement, mais il fera du bien.
Sauf que dans les faits, pour les petites entreprises d’ici, il ne fera qu’amortir le choc fiscal que Québec leur réserve. La mesure qui va les frapper a été conçue, paraît-il, pour décourager les médecins à s’incorporer parce qu’ils étaient de plus en plus nombreux à le faire. Mais ce sera « Visa le noir, tua le blanc » : elle va frapper indistinctement tous les petits entrepreneurs.
