Les fonds constitués en société

Publié le 10/07/2011 à 14:53, mis à jour le 10/07/2011 à 14:53

Les fonds constitués en société

Publié le 10/07/2011 à 14:53, mis à jour le 10/07/2011 à 14:53

Par Michel Marcoux

Les fonds constitués en société

Les placements détenus dans les régimes enregistrés présentent d’incontestables

avantages sur le plan fiscal. C’est pour cette raison que les REER ont

pris une place aussi importante dans les habitudes d’épargne des Québécois,

et ce, depuis plusieurs années. On estime que plus de 80 % de l’épargne des

Canadiens est investie dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite.

Cela dit, dans certaines circonstances, l’investisseur devra composer avec des

placements non enregistrés. Cela peut être le cas s’il reçoit un héritage important,

s’il vend une maison ou une entreprise, s’il touche une indemnité de

retraite, etc. Or, quand il n’est pas intégré à un abri fiscal quelconque (REER

ou CELI, par exemple), un placement sera inéluctablement grugé par l’impôt.

Pis encore, il est possible qu’il perde une partie de sa valeur avant impôts,

auquel cas, l’investisseur sera doublement pénalisé. C’est ce qui arrive à

nombre d’entre eux.

Si on n’a d’autre choix que de placer une somme importante à l’extérieur

d’un régime enregistré, il n’y a pas lieu de désespérer. Plusieurs familles de

fonds offrent une solution efficace, comme les fonds constitués en société,

également connus sous les noms de « fonds Catégorie », « fonds corporatifs »

et « fonds de catégorie capital ».

La mécanique

Généralement, les fonds communs de placement sont constitués en fiducie,

cadre dans lequel chaque fonds est considéré comme une entité unique. Par

contre, quand un fonds est constitué en société, il y a création d’une société

d’investissement et le capital est divisé en diverses catégories de titres.

Autrement dit, quand un épargnant investit dans des fonds constitués en

société, il achète essentiellement un groupe de fonds au lieu d’un seul et

unique fonds.

Lorsqu’un investisseur achète des parts d’un groupe de fonds, il peut passer

d’un fonds à un autre au sein de ce groupe sans subir de conséquences immédiates

sur le plan fiscal. Cette situation n’est pas possible si les investisseurs

passent d’une fiducie de fonds communs de placement à une autre.

Les avantages

Avec les fonds constitués en société, il est possible de rééquilibrer son portefeuille

ou tout simplement de changer de fonds sans réaliser de gains en capital.

Ce n’est qu’au moment de la vente de ces fonds que le gain en capital est

déclenché. L’investisseur n’est donc pas obligé de conserver un produit qui

ne lui sied plus par crainte de payer de l’impôt.

Par ailleurs, il importe de planifier une bonne stratégie en matière de réalisation

de gains en capital. Comme les fonds constitués en société permettent de reporter

ces gains (si les transactions se font dans la même famille de fonds), ils

permettent aussi de choisir le moment propice pour liquider définitivement ses

parts et déclarer des gains au fisc. L’investisseur pourrait notamment attendre

que son taux d’imposition diminue avant de vendre.

En reportant les gains en capital, on met temporairement son avoir à l’abri

de l’impôt. Même si cet abri est temporaire, il permet de faire fructifier de

l’argent qui, autrement, aurait été versé au fisc, ce qui fait croître l’actif total.

Les distributions

Il faut savoir que les fonds constitués en société ne permettent pas d’échapper

aux distributions qui, elles, sont imposables. Toutefois, les distributions

sont peu nombreuses : elles ont lieu en fin d’année et elles prennent exclusivement

la forme de gains en capital ou de dividendes. Les fonds constitués en

société ne génèrent pas d’intérêts (lesquels constituent le type de revenu le

moins avantageux sur le plan fiscal).

Jusqu’à maintenant, les investisseurs ont pu constater que les distributions

des fonds constitués en société se caractérisent par une grande efficacité fiscale.

Cela s’explique par le fait que, tous les fonds constitués en société étant

inclus dans la même structure, les gains en capital des uns sont compensés par

les pertes des autres.

Prenons l’exemple des fonds constitués en société de Fidelity pour l’année

2008. Seulement quatre de ces fonds avaient versé des distributions en fin

d’année : Fidelity Équilibre Canada, Fidelity Dividendes, Fidelity Étoile du

Nord et Fidelity Frontière Nord. Ils ont tous versé des dividendes, la forme

de distribution la plus avantageuse sur le plan fiscal.

En comparaison, les fonds Fidelity B (les fonds B sont des fonds constitués

en fiducie) ont en majorité donné droit à une distribution de fin d’année,

sous forme de dividendes, d’intérêts ou de gains en capital, ou encore une

combinaison des trois.

 

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