Baisses d'impôts aux États-Unis: l'impact pour les Canadiens

Publié le 21/12/2017 à 14:40

Baisses d'impôts aux États-Unis: l'impact pour les Canadiens

Publié le 21/12/2017 à 14:40

l y a quelques jours, le Congrès et le Sénat américain, majoritairement Républicain, ont voté et accepté plusieurs des changements fiscaux annoncés ces dernières semaines. L’adoption de cette réforme suscite au moins deux questions : d’abord, qui sont les gagnants de l’opération et ensuite, que signifient ces changements pour les Canadiens ?


En ce qui concerne les gagnants, aucun doute possible : les sociétés et les particuliers américains les plus fortunés seront encore plus avantagés. Une simple revue de certains des changements principaux nous permet de le constater.


Pour les particuliers


Plusieurs mesures auront un impact sur les particuliers américains dont l’une des plus importantes est la hausse du seuil d’imposition le plus élevé. Auparavant, un couple américain devait afficher des revenus imposables de 470 000 $ pour payer le taux d’imposition fédéral maximal de 39,6 %. Ce même couple devra maintenant atteindre la barre des 600 000 $ pour payer le nouveau taux maximal de 37 %.


Autre changement : les droits successoraux (l’Estate Tax) ne seront désormais applicables qu’aux actifs d’une succession ayant une valeur combinée excédant 11 M$, comparativement à 5,5 M$ avant la réforme.


Pour les sociétés


Le nouveau taux d’imposition des sociétés sera de 21 % (C Corporation). Rappelons qu’auparavant, l’imposition des sociétés aux États-Unis était progressive, jusqu’à un maximum de 38 %. Les États-Unis font également un premier pas vers un système de territorialité. Les sociétés américaines n’auront plus à payer d’impôt américain sur la majorité de leur revenu généré à l’extérieur du pays. Étant donné que leur impôt américain sera basé principalement sur leurs revenus américains, plusieurs pourraient tenter de restructurer leurs opérations afin de générer la majeure partie de leurs revenus à l’extérieur du pays. Certaines règles transitoires seront appliquées pour les sociétés afin de rapatrier des actifs étrangers aux États-Unis.


Ces réductions de taxes rendront ainsi les États-Unis encore plus concurrentiels au niveau des affaires et il est facile de prédire que plusieurs voudront en bénéficier. 


Quels impacts sur le Canada?


Cela étant, quelles seront les répercussions de ces changements sur les sociétés et citoyens canadiens? L’espace manquant pour couvrir l’ensemble du sujet, nous nous limiterons ici à trois éléments importants, dont toute personne intéressée à investir aux États-Unis devrait discuter avec son conseiller en fiscalité.


D’abord, il faut savoir que les droits successoraux sont une donnée majeure à prendre en considération pour les Canadiens qui ont des investissements immobiliers aux États-Unis. En effet, une mauvaise planification peut, au décès du citoyen canadien, déclencher un impôt de 40 % sur la valeur de ses actifs aux États-Unis. En doublant la limite applicable aux droits successoraux, plusieurs Canadiens n’auront plus à se soucier de ces droits, ce qui devrait favoriser et simplifier l’investissement canadien chez nos voisins du Sud.


Voyons ce qu’il en est de la baisse du taux d’imposition des sociétés américaines à 21 %. En abaissant leur taux, les États-Unis affichent un niveau d’imposition comparable à celui du Canada. Avant les changements, le Canada pouvait se vanter d’être une place de choix pour les investisseurs étrangers voulant pénétrer le marché nord-américain. Ces sociétés s’installaient au Canada, vendaient aux États-Unis et parvenaient, en évitant d’avoir un établissement stable aux États-Unis, à ne payer que les taux d’impôts canadiens plus favorables. À notre avis, nous devrions noter dans les années à venir une diminution du nombre des sociétés étrangères choisissant le Canada comme porte d’entrée vers les États-Unis et une augmentation du nombre de sociétés canadiennes plus enclines à s’installer aux États-Unis, ce qui devrait affecter l’assiette fiscale canadienne. Les déménagements de sociétés américaines au Canada – comme Burger King en 2015 – ne devraient donc plus avoir lieu. Nous pouvons également nous questionner sur l’impact qu’aura cette réforme sur les décisions d’implantation au Canada d’un groupe tel que Amazon.


Enfin, le fait que les États-Unis fassent un premier pas vers une fiscalité territoriale rend le pays plus attrayant pour les investisseurs étrangers. Ce phénomène est loin d’être nouveau, puisque plusieurs pays importants ont déjà adopté un tel système, dont le Royaume-Uni, la France et les Pays-Bas. Contrairement à notre système qui impose une société sur son revenu mondial et qui accorde un crédit ou une déduction d’impôt selon le cas, un système fiscal territorial n’impose une société que sur son revenu gagné dans ledit territoire. Un tel système pourrait simplifier grandement notre système déjà complexe et allégerait dans certains cas le fardeau fiscal du contribuable canadien.


Tous ces changements représentent, pour les Canadiens et les Canadiennes, une raison additionnelle d’investir aux États-Unis. Ces derniers ont opté pour des changements fiscaux majeurs qui devraient attirer de nombreux investisseurs étrangers et ce sera au Canada d’ajuster son tir pour assurer la compétitivité du pays face à son voisin du Sud. En ce sens, le budget 2018 pourrait nous réserver des surprises et devrait être plus qu’intéressant!


Simon Davari


Associé chez Andersen Tax

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