Le financement participatif en capital est légal au Québec depuis le 14 mai dernier. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a en effet créé une dispense qui permet désormais aux entreprises québécoises d'aller chercher jusqu'à 250 000 $ dans le cadre d'une campagne de financement participatif en capital. Les contributeurs à ce type de campagne seront limités à une contribution maximale de 1 500 $.
Concrètement, le financement participatif en capital fonctionne comme la forme de financement participatif la plus connue (celle de Kickstarter), sauf que les entrepreneurs offrent des actions de leur entreprise en échange des contributions financières. Jusqu'à l'annonce du 14 mai, la réglementation québécoise n'était pas adaptée à ce mode de financement, puisque les entreprises à capital fermé ne peuvent pas avoir plus de 50 actionnaires ni solliciter d'investisseurs non avertis.
En plus du Québec, ce cadre réglementaire a été adopté conjointement par cinq autres provinces canadiennes : la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le Québec devance ainsi les États-Unis et l'Ontario en matière de financement participatif en capital.
La nouvelle dispense est déjà en vigueur, mais aucun portail de financement participatif en capital n'a encore été lancé pour servir les entrepreneurs du Québec. Ce ne serait toutefois qu'une question de semaines avant qu'elles ne se manifestent. En effet, selon mes sources, plusieurs groupes n'attendraient que le feu vert réglementaire pour se lancer. Qui plus est, il ne sera pas nécessaire d'être un courtier enregistré pour exploiter une telle plateforme.
Maxime Lévesque, qui avait pris part aux consultations de l'AMF lorsqu'il était pdg du site de financement participatif Fundo.ca, est surpris de la rapidité avec laquelle l'AMF a agi dans ce dossier. Néanmoins, il déplore le plafond de 250 000 $ par campagne : «Je pense qu'un plafond de 250 000$, c'est très bas pour une start-up qui souhaite se financer; avec 1 million de dollars, on aurait vraiment créé une solution de rechange intéressante au capital de risque.»
Le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge, souligne que la dispense vise spécifiquement les microentreprises. «Il ressort de nos consultations que, pour ces entreprises, avec la possibilité de faire deux campagnes par année, c'est un montant intéressant», dit-il. Il précise qu'une seconde dispense visant des entreprises plus matures devrait entrer en vigueur d'ici l'automne. Dans ce cas, il faut s'attendre à ce que les exigences réglementaires soient plus lourdes.
Intéressant pour certains types de projet
Même pour une start-up qui n'a besoin que de 250 000 $, la preuve reste à faire qu'une campagne de financement participatif en capital est préférable à l'investissement d'un ange ou d'un fonds d'amorçage. Ces investisseurs offrent généralement du mentorat aux entrepreneurs qu'ils appuient, et ils ont l'avantage de constituer un seul interlocuteur. Néanmoins, à raison de 1 500 $ par contributeur, une start-up qui obtient 250 000 $ en faisant une campagne de financement participatif en capital se retrouvera avec un minimum de 167 actionnaires.
Scott Loong, avocat chez Gowlings et membre du conseil d'administration de la National Crowdfunding Association of Canada, soutient qu'avoir autant d'actionnaires aura un coût : «Même s'ils parlent d'une dispense pour les start-up, ça demeure un processus sophistiqué en matière de réglementation et de comptabilité, précise-t-il. Malgré la dispense, les entrepreneurs qui empruntent ce chemin devront avoir une compréhension de base des lois sur les valeurs mobilières.»
Selon lui, le financement participatif en capital ne conviendra qu'à un certain type de projet. En fait, tout indique que les projets qui recourront à cette nouvelle forme de financement auront un potentiel trop limité pour les capital-risqueurs, mais probablement un impact local, social ou communautaire attrayant. Par exemple, un centre d'entraînement pourrait être financé par les résidents du quartier qui souhaitent s'y inscrire.
