Le mariage entre actionnaires: une question d'équité

Publié le 13/12/2016 à 09:20

Le mariage entre actionnaires: une question d'équité

Publié le 13/12/2016 à 09:20

De gauche à droite, Guillaume Synnott, avocat chez Lavery, Julien Brault, pdg de Hardbacon, et Charles Bouchard, directeur des finances de Hardbacon.

C’est officiel depuis la semaine dernière. Charles, que je vous avais présenté il y a quelques semaines, est désormais le fier détenteur d’un méchant gros bloc d’actions de Hardbacon. À première vue, ça ne semble pas bien compliqué. Deux gars qui veulent bâtir quelque chose ensemble s’associent dans une entreprise. Rien de plus commun, mais à moins que vous soyez avocat, il y a plein de trucs qui ne sont pas si simples que ça.


L’approche Slicing the Pie 


Avant d’entrer dans les détails de mon entente avec Charles, j’aimerais vous mettre à jour sur Slicing the Pie, l’ingénieuse approche de répartition de l’équité que j’avais abordée sur mon blogue en juillet. L’approche m’avait séduite, parce qu’elle s’adapte bien à la situation particulière d’une start-up, dont le futur est fait de multiples incertitudes. 


En répartissant l’équité de manière dynamique, selon la contribution de chaque co-fondateur, l'approche permet d’offrir une compensation équitable sans tenter de tout prédire à l’avance. Et elle s’adapte particulièrement bien aux situations où certains co-fondateurs ne peuvent pas travailler à temps plein sur le projet. 


C’est une approche qui a aussi l’avantage d’établir un cadre à l’avance, peu importe ce qui arrive. Par exemple, disons qu’une start-up qui misait sur les ventes en ligne se rend compte qu’elle a besoin d’un directeur des ventes: elle pourrait en ajouter un à l’équipe de co-fondateurs sans rouvrir la convention d’actionnaires et tout renégocier. 


Bien entendu, les avantages théoriques de cette approche ont surtout de l’impact dans un contexte où des fondateurs se lancent en affaires sans argent pour payer des salaires. Avec du financement, pas besoin de distribuer de l’équité en proportion de l’effort fourni. On peut embaucher les personnes clé dont on a besoin en leur offrant un salaire, et utiliser l’équité pour motiver les troupes par l’entremise d’un régime d’options.


Malgré que j’aurais aimé opter pour une telle approche, Étienne Brassard et Guillaume Synnott, nos avocats chez Lavery (nous sommes dans Lavery Go, leur programme pour les start-ups), me l’ont fortement déconseillé. D’abord, une telle approche implique une constante redistribution de l’équité parmi les fondateurs, ce qui entraîne des coûts juridiques plus importants. 


Ce n’est toutefois pas le noeud du problème, car il y a toujours moyen de contourner cette embûche. Le noeud du problème, en fait, c’est la fiscalité, en particulier l’imposition de revenus purement théoriques réalisés par des gens sans le sou qui veulent changer le monde. 


Maudits impôts


Le problème, avec l’imposition des gains en capitaux, est qu’on traite l’attribution d’actions ayant une valeur théorique de plus de 0$ comme un revenu imposable. Ainsi, si j’avais le «malheur» d’avoir obtenu un financement en capital de risque de 100 000$ valorisant Hardbacon à un million de dollars, et que j’avais dépensé cet argent après trois mois, je ne pourrais plus attirer un co-fondateur comme Charles, à moins d’utiliser le 100 000$ pour lui verser un salaire. 


En effet, je ne pourrais pas l’attirer en lui vendant, par exemple, une participation de 50% dans l’entreprise pour un montant symbolique de 50$. Pourquoi? Parce qu’aux yeux du gouvernement, Charles viendrait immédiatement d'obtenir un revenu imposable (aussi théorique soit-il) de près d’un demi million de dollars. En effet, en soustrayant à la valeur théorique des actions obtenues le prix payé pour lesdites actions, on obtient le revenu imposable découlant de la vente d’actions en bas de sa valeur marchande. Dans notre exemple, on parle donc d’un tel calcul :


500 000$ - 50$ = 499 950$


Admettant que le taux d’imposition de Charles soit de 50%, Charles devrait payer 249 975$ en impôt l’année suivante, un montant (selon moi) déraisonnable, considérant que l’immense majorité des start-ups financées par du capital de risque échouent. Et même s’il n’y avait aucun risque d’échec, et que ce gain en capital n’était pas théorique, Charles n’aurait tout simplement pas les moyens de payer sa facture d’impôt.


Comme Charles est un comptable, il ne se serait tout simplement pas joint à moi dans un tel contexte, car il n’aurait pas voulu s’exposer à faire une faillite personnelle, faute de payer de l’impôt bien réel lié à un gain purement théorique. Et faute de pouvoir utiliser l’équité de Hardbacon pour réunir l’équipe du tonnerre dont j’ai besoin pour faire de l’entreprise une réussite, Hardbacon pourrait sombrer. 


En gros, la fiscalité canadienne force les start-ups à distribuer leur équité au moment où cette dernière n’a pas de valeur, soit au tout début de l’entreprise. Le problème, avec cette contrainte, est qu’un entrepreneur doit souvent obtenir une certaine validation du marché avant d’être en mesure d’attirer les bonnes personnes dans son équipe. 


J’en sais quelque chose, puisque c’est seulement maintenant, soit six mois après la fondation de Hardbacon, que l’équipe de co-fondateurs se met en place. Heureusement pour moi, les revenus de Hardbacon sont encore peu élevés, l’entreprise n’a pas de brevet et n’a pas encore fait l’objet d’un investissement externe. Bref, Hardbacon n’a pas encore une valeur théorique susceptible de tuer le projet dans l’oeuf en raison de nos lois fiscales.


Pourcentage d’équité


Maintenant que vous ai expliqué comment l’équité de Hardbacon n’a PAS été répartie, je vais vous expliquer comment elle l’a été. On aurait pu couper la poire en deux, mais cela n’aurait pas reflété les très nombreuses heures que j’avais consacrées à l’entreprise durant les cinq mois qui ont précédé son arrivée. 


Il y d’autres critères, du reste, qui peuvent entrer en ligne de compte en matière de répartition de l’équité. Je suis le pdg de l’entreprise, ce qui est un point en ma faveur, et c’est moi qui ai eu l’idée, ce qui est un autre point en ma faveur. Mais on parle de facteurs qui sont difficiles à quantifier. Toutefois, Charles a quitté un emploi où il faisait plus d’argent que moi dans mes fonctions précédentes, ce qui est un point en faveur de Charles, car on pourrait arguer que la juste valeur de Charles sur le marché est supérieure à la mienne.


En fait, il n’y a malheureusement pas de règles universelles quand vient le temps de répartir l’équité d’une entreprise. En fait, il y en a une. Peu importe la méthodologie utilisée, il faut que tout le monde ait l’impression qu’il s’agit d’une répartition juste et équitable. En d’autres mots, essayer de gagner cette négociation avec votre futur co-fondateur est stupide, puisque ça ne pourra faire autrement de vous exploser au visage par la suite. 


Si votre co-fondateur se sent lésé, s’il s’est bouché le nez et a signé quelque chose qu’il juge défavorable, l’équité que vous lui avez attribuée n’aura pas l’effet escompté. En effet, il y a un monde de différence entre la motivation d’un employé et celle d’un co-fondateur, et vous ne devriez pas céder une partie substantielle de votre équité pour obtenir un employé.


J’aurais aimé vous révéler ici quel pourcentage de Hardbacon j’ai cédé à Charles, mais ce dernier m’a dit qu’il préférait que cette information reste confidentielle. J’adore être transparent sur ce blogue, mais c’est encore plus important pour moi de respecter les limites de mon co-fondateur. Tout ce que je vais vous révéler ici est que Charles possède entre 30% et 49% des parts (sans tenir compte de la banque d’options).


Convention d'actionnaires


La convention d’actionnaires est en quelque sorte le contrat de mariage des fondateurs de start-up. En gros, c’est le document qui permet de déterminer ce qui se passe si l’idylle tourne au cauchemar ou si l’un d’entre nous se fait écraser par une voiture.


La partie la plus importante de ce contrat, pour une start-up, est selon moi le calendrier d’acquisition. Si vous n’avez pas de contrat d’acquisition, votre co-fondateur pourrait signer les papiers, obtenir ses actions, et ne jamais venir travailler avec vous.


Bien entendu, un tel scénario est improbable, mais ce qui se produit souvent, c’est qu’un co-fondateur n’investisse pas les efforts nécessaires ou encore, que six mois après s’être joint à l’entreprise, frustré par le manque d’argent et les heures impossibles, il décide de quitter la start-up pour obtenir un emploi payant.


Admettons que vous n’avez pas de calendrier d’acquisition, et que votre co-fondateur s’en aille de cette manière, votre start-up ne vaudra du jour au lendemain plus grande chose. À moins de racheter les actions de votre co-fondateur, vous allez vous retrouver à travailler 100 heures par semaine gratuitement pour votre co-fondateur qui, lui, se la coule douce avec son salaire et ses horaires de 9 à 5. Bref, ça peut être extrêmement frustrant.


L’autre inconvénient d’un tel scénario est que si vous vouliez trouver un co-fondateur aux compétences similaires à celui qui a quitté le navire sans avoir assez d’argent pour le payer, vous n’aurez pas assez d’équité à attribuer à ce nouvel associé. Finalement, aucun investisseur en capital de risque ne miserait sur votre start-up si une proportion significative des parts de l’entreprise appartenait à un co-fondateur inactif. 


Calendrier d’acquisition


Bref, comme c’est relativement la norme dans l’industrie, nous nous sommes entendus sur l’établissement d’un calendrier d’acquisition inversé de quatre ans. Concrètement, ça veut dire que si l’un de nous quitte Hardbacon avant quatre ans, à moins bien sûr que l’entreprise soit vendue, nous ne pourrons pas conserver toutes nos parts de l’entreprise en quittant. 


Dans le cas de Charles, s’il démissionne avant six mois, il perdra toutes ses parts dans Hardbacon. C’est donc qu’il y a un événement, qu’on appelle falaise (cliff en anglais), qui rend une proportion des actions détenues par le co-fondateur inaliénable en cas de départ ou de mise à pied. Une deuxième falaise a été fixée 12 mois après son arrivée, après quoi Charles pourrait prendre la poudre d’escampette avec 25% des actions qui lui appartiennent. Ensuite, le calendrier d’acquisition prévoit que sa part d’action inaliénable augmente tous les mois, jusqu’à ce que la barre des quatre ans soit franchie.


Encore une fois, il n’y a pas règle universelle pour ce qui est des calendriers d’acquisitions, bien que le plus commun soit un calendrier de quatre ans avec une seule falaise après 12 mois. Les falaises peuvent être des événements prévus dans le temps, comme dans notre cas, ou encore dépendre de l’atteinte de certains résultats. Par exemple, si vous vous associez avec un développeur dont la tâche première est de bâtir une application mobile, la falaise pourrait dépendre du lancement de ladite application.


Pour ma part, seulement 50% de mes actions seront soumises au même calendrier d’acquisition que Charles. Si je venais à partir demain matin, je pourrais garder l’autre 50%. Bien entendu, je tuerais Hardbacon en faisant une telle chose et c’est hors de question que j’abandonne. Par contre, je tenais à avoir cette sécurité, surtout pour me protéger d’une éventuelle mise à pied, advenant que je devienne minoritaire prochainement. 


Une convention qui risque de changer 


Nos avocats chez Lavery nous ont fait savoir que, lors d’une première ronde de financement institutionnel, il était commun que les investisseurs exigent la signature d’une nouvelle convention d’actionnaires. Bref, on est passé à travers ce processus tout en sachant que notre convention d’actionnaires, qui devait prévoir tous les scénarios possibles dans la vie de Hardbacon, pourrait être jetée à la poubelle dans quelques mois. 


Je vous épargne donc les autres clauses de notre convention d’actionnaires, histoire d’éviter de vous endormir. Cela dit, c’est peut-être chiant de penser à toutes ces choses, mais c’est encore plus chiant d’y penser quand il est trop tard, ou quand l’un des co-fondateurs aura envie d’arracher la tête de l’autre.


Pas que je pense que ça va arriver chez Hardbacon. Mais ce sont des trucs qui arrivent. Pas la décapitation de co-fondateur. Je parle d’une mésentente entre actionnaires.


Ceux qui suivent de près les progrès de Hardbacon auront noté que j’ai omis de publier sur ce blogue au courant des deux dernières semaines. Pourquoi? Parce que j’étais trop occupé et parce que les journées de 30 heures n’existent pas. Exceptionnellement, les données ci-dessous s’appliquent aux trois dernières semaines et non pas à la semaine dernière seulement.


Principales réalisations:



  • Recrutement de 25 ambassadeurs pour notre campagne de sociofinancement

  • Signature d’une convention d’actionnaires

  • Entrevue avec six directeurs des technologies potentiels

  • Ajout de boutons «Ouvrir un compte» sur nos comparateurs


Mesures de croissance:



  • Revenu: 0$ (total: 3650$, croissance: 0%)

  • Nouveaux abonnés à l’infolettre : 317 (total: 3228, croissance: 11%) 

  • Nouveaux abonnés sur Snapchat : 0 (total 0, croissance: 0%)

  • Nouveaux abonnés sur Instagram : 74 (total: 1257, croissance: 6%)

  • Nouveaux J’aime sur Facebook : 67 (total: 2234, croissance: 3%)

À propos de ce blogue

DE ZÉRO À UN MILLION est le blogue de Julien Brault, qui a fondé la start-up Hardbacon en juin 2016. L’ancien journaliste de Les Affaires relate ici chaque semaine comment il transforme une idée en entreprise. Dans ce blogue, Julien Brault dévoile notamment chaque semaine ses revenus. Une démarche sans précédent qui est cohérente avec les aspirations de Hardbacon, qui vise à aider les gens à investir intelligemment en faisant voler en éclat le tabou de l’argent. Ce blogue sera ainsi alimenté jusqu’à ce que Hardbacon, qui n’avait aucun revenu lors de la publication du premier billet, génère un million de dollars en revenu annuel.

Julien Brault

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