[Photo : Bloomberg]

BLOGUE. L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a tenu une consultation publique sur le sujet mercredi, ne ferme pas la porte au financement collaboratif d’équité. Malgré tout, elle n’a pas l’intention d’agir dans ce dossier avant d’avoir discuté avec ses homogues des autres provinces et ne se donne pas d’échéance pour le faire.

« Nous n'annoncerons pas à court terme des changements dans ce domaine-là, a déclaré Louis Morisset, surintendant des marchés de valeurs à l'AMF. […] Ce serait souhaitable d'avoir une solution pancanadienne, car cette question mérite d'être discutée a l'échelle canadienne.» La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, a-t-il expliqué, mène ses propres consultations de son côté, tandis les provinces de l’Ouest canadien se désintéressent de la question.

La consultation survient quelques mois après que l’AMF ait assoupli sa réglementation encadrant l’émission d’actions destinées à des non-initiés. Ainsi, les entreprises recueillant moins de 500 000 $ par l’entremise d’investissements individuels de moins de 2 000 $ sont depuis lors dispensées de plusieurs obligations onéreuses. Notamment, elles sont dispensées de faire vérifier leurs états financiers.

Cet assouplissement de la réglementation pourrait théoriquement permettre à des entreprises de faire elles-mêmes une campagne de financement collaboratif d'équité. Toutefois, cette réglementation n’accomplit rien pour permettre à des sites Web d’agir comme intermédiaire, comme Crowdcube le fait en Angleterre. 

La suite : Les sites de financement collaboratif sont-ils des courtiers ?