Impôts: des omissions qui risquent de coûter cher

Publié le 15/05/2015 à 11:22

Impôts: des omissions qui risquent de coûter cher

Publié le 15/05/2015 à 11:22

En décembre 2014, un contribuable a été condamné par la Cour du Québec, à 40 jours d’emprisonnement, ainsi qu’à des amendes totalisant 10 500 $. Il avait avoir omis et refusé à plusieurs reprises de produire ses déclarations de revenus personnelles pour les années 2009 à 2012. Il avait également omis de produire les déclarations de sa société, pour les années 2007 à 2012. Il faut dire que ce particulier n’a pas aidé sa cause : il avait déjà été condamné pour des infractions similaires. N’empêche : le peu de clémence de cette sentence montre bien qu’on ne badine pas avec le fisc.


Le régime fiscal canadien est fondé sur le principe de l’autocotisation. Selon la loi, vous êtes tenus de déclarer vos revenus, de toutes provenances, et d'en payer les impôts.  Et si vous croyez échapper à votre devoir de contribuable sous prétexte que vous n'avez pas reçu de feuillet pour un revenu gagné, détrompez-vous !  Le fisc recourt à plusieurs techniques de rapprochement, notamment en comparant vos renseignements à d'autres sources d'informations, pour effectuer ses vérifications.


Se soustraire à ses obligations fiscales, même involontairement, peut coûter cher; et ce, sans égard à votre taux d'imposition. Que vos revenus non déclarés soient faibles ou élevés, vous êtes en défaut si vous négligez de les déclarer. Nul n’est censé d’ignorer la loi et vous pourriez être poursuivi pour évasion fiscale.


Si les autorités fiscales découvrent que vous avez omis de déclarer une source de revenus pour une année d’imposition donnée, elles vous enverront un avis de nouvelle cotisation pour rectifier le tir. Celui-ci incluera les impôts payables sur ce revenu et les intérêts qui s’y appliquent.


Comme on s'en doute, les sanctions sont plus sévères envers les récidivistes. La pénalité pour omission répétée de déclarer un revenu de 500 $ ou plus pour l’année courante et pour l’une des trois années d’imposition précédentes peut représenter une somme importante.


À cela s'ajoute la pénalité pour faute lourde qui sanctionne une omission intentionnelle. L'infraction peut aussi être nature criminelle et entraîner l'emprisonnement, comme dans le cas décrit en préambule.


Si, dans les années antérieures, vous avez oublié de déclarer certains revenus, le fisc vous offre de faire amende honorable par le Programme de divulgations volontaires. Vous serez admissible à ce programme seulement si vous n’avez reçu aucun avis de l’un ou l’autre des gouvernements pour votre offense. Ainsi, aucune pénalité ne vous sera imposée. Seuls les impôts à payer et les intérêts vous seront facturés.


Retard de production


Si vous n'avez pas produit une déclaration de revenus à la date d’échéance, habituellement le 30 avril pour les particuliers et le 15 juin pour les travailleurs autonomes et leur conjoint, on vous imposera une pénalité de 5 % seulement si vous avez un montant dû. Des intérêts de 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois seront ajoutés à cette pénalité. Ces taux doublent, si on vous a déjà imposé une pénalité au cours des trois années précédentes, jusqu'à un maximum de 20 mois.


Exceptionnellement, pour l'année d'imposition 2014, la date d'échéance a été repoussée au 5 mai 2015, et ce, autant au fédéral qu'au provincial.


Pour le fisc, il existe plusieurs façons de contrevérifier les revenus des contribuables. Mieux vaut prévenir pour éviter que les autorités frappent à votre porte.


 

À propos de ce blogue

Josée JEFFREY est fiscaliste et planificatrice financière indépendante pour son propre cabinet FOCUS RETRAITE & FISCALITÉ INC. Elle offre des services-conseils et d’analyse en fiscalité pour les particuliers. Ses planifications financières sont axées sur la fiscalité et la retraite. Elle offre divers ateliers et conférences sur la fiscalité et la retraite. Elle a rédigé plusieurs chroniques dans plusieurs médias rattachées à son domaine. Elle n’est aucunement impliquée dans la vente de produits financiers de placement ou d’assurance. Site Web : www.focusretraite.ca

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