Bienvenue au RVER

Publié le 30/06/2014 à 15:42

Bienvenue au RVER

Publié le 30/06/2014 à 15:42

Au Québec, un travailleur sur deux n’a pas de régime complémentaire de retraite auprès de son employeur. Bonne nouvelle : le 1er juillet, le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) entre en vigueur. Attendu depuis plus de deux ans, le projet de loi 39 permettra à plus de deux millions de travailleurs québécois, travaillant dans plus de 90 000 entreprises sous juridiction provinciale, d’épargner pour assurer leur sécurité financière à la retraite.


Les employeurs embauchant au moins cinq employés ayant un an de service continu et qui ne bénéficient pas d’un régime enregistré d’épargne-retraite seront obligés de mettre sur pied un tel régime, mais ne seront pas tenus d'y cotiser. Un délai leur est toutefois accordé pour l’implantation du régime, en fonction du nombre d’employés.


Les entreprises visées par la Loi devront offrir un RVER au plus tard :


• le 31 décembre 2016, pour les entreprises ayant 20 employés visés ou plus;


• le 31 décembre 2017, pour les entreprises ayant de 10 à 19 employés visés;


• à la date déterminée par le gouvernement, pour les entreprises ayant de 5 à 9 employés visés à leur service (date qui ne peut pas être antérieure au 1er janvier 2018).


Adhésion automatique


Pour les travailleurs, l’adhésion au RVER est automatique. Leurs cotisations seront déductibles et les retraits imposables. Comme pour les REER, les sommes accumulées, capital et intérêts, restent à l’abri de l’impôt tant qu’elles ne sont pas retirées.


L’employé aura toujours le loisir d’y participer, par voie de retenue salariale, selon des taux déterminés par règlement ou plus, selon sa volonté et la limite de ses droits de cotisation au REER.


Il lui sera toujours possible de s’y soustraire, dans les 60 jours suivant la date d’envoi de l’avis de son employeur, en signant une demande de renonciation.


Changement dans le versement des cotisations


Par la suite, le participant pourra aviser de tout changement dans sa participation, deux fois par année. Il a tout le loisir de cesser le versement de ses cotisations au régime, modifier son taux de cotisation voire même l’établir à 0 %. Il lui sera possible de revenir dans le régime après une période de 12 mois suivant la cessation de versement des cotisations.


D’ailleurs, les travailleurs dont les revenus de retraite seront relativement bas à la retraite devraient plutôt contribuer à un CELI pour éviter de perdre les avantages des programmes sociaux-fiscaux tel le supplément de revenu garanti au fédéral.


Malgré tout, l’employeur aura la responsabilité de relancer ces employés chaque 31 décembre qui suit l’année de leur renonciation.


Lors d’un changement d’employeur, l’employé pourra conserver les sommes accumulées dans son régime ou les transférer dans un autre régime.


Quant aux travailleurs autonomes et les autres salariés non visés par l’adhésion automatique, ceux-ci pourront y adhérer directement avec un administrateur admissible.


Sommes accessibles


Les cotisations patronales, s’il y en a, seront portées au compte immobilisé et les cotisations du participant, au compte non immobilisé, à l’abri de l’impôt à l’instar d’un REER. Les cotisations directes effectuées par l’employeur ne pourront être retirées qu’à partir de 55 ans. Une fois par année ou selon la fréquence prévue par règlement, le participant pourra retirer des sommes de son compte non immobilisé. Ces sommes seront alors ajoutées à son revenu imposable et contrairement au CELI, aucun droit de cotisation ne sera renouvelé.


Options de placement


Une option de placement par défaut sera offerte aux travailleurs participants. Cette option de placement sera basée selon une approche « cycle de vie » où le niveau de risque est ajusté en fonction de l’âge du participant. Les administrateurs devront également offrir cinq autres options de placement. Ces options leur permettront de créer un portefeuille de placements approprié en matière d'épargne-retraite.


Frais de gestion


Les frais de gestion seront peu élevés. Les frais ne pourront dépasser 1,25 % pour les options de placement basées sur l’approche « cycle de vie » et 1,5 % pour les autres options de placement.


Le RVER fera partie du patrimoine familial et les sommes accumulées demeurent insaisissables. Au décès, les fonds pourront être transférés directement au conjoint survivant, sinon, ils seront imposables dans les mains des autres héritiers.


Le taux de remplacement du revenu de travail


Selon les estimations de la Régie des rentes du Québec, entre 30 % et 40 % des travailleurs québécois verront leur niveau de remplacement du revenu de travail s’établir en deçà de 60 % à la retraite. La situation est problématique et la solution n’est pas immédiate. Les pressions démographiques actuelles et prévisionnelles ajoutent à cette nécessité d’épargner davantage pour la retraite.


Le RVER poursuit la lancée des mesures incitatives en vue d’augmenter l’épargne-retraite. Beaucoup de chemin reste à faire pour combler le manque de revenu adéquat pour une retraite confortable. Cependant, la priorité à l’épargne n’est pas totalement ancrée dans les intentions des travailleurs et plusieurs repoussent leurs contributions pour gérer d’autres priorités. Bienvenue au RVER, mais encore faut-il que les travailleurs aient les moyens d’épargner.


 

À propos de ce blogue

Josée JEFFREY est fiscaliste et planificatrice financière indépendante pour son propre cabinet FOCUS RETRAITE & FISCALITÉ INC. Elle offre des services-conseils et d’analyse en fiscalité pour les particuliers. Ses planifications financières sont axées sur la fiscalité et la retraite. Elle offre divers ateliers et conférences sur la fiscalité et la retraite. Elle a rédigé plusieurs chroniques dans plusieurs médias rattachées à son domaine. Elle n’est aucunement impliquée dans la vente de produits financiers de placement ou d’assurance. Site Web : www.focusretraite.ca