Moins de propriétaires en processus de saisie au Québec

Publié le 02/03/2018 à 13:21, mis à jour le 02/03/2018 à 14:41

Moins de propriétaires en processus de saisie au Québec

Publié le 02/03/2018 à 13:21, mis à jour le 02/03/2018 à 14:41

Source: Fotolia

La situation financière des propriétaires au Québec semble s’améliorer en février puisque le nombre de préavis d’exercice et de délaissements publiés pour ce mois en 2018 a diminué relativement à l’année dernière.


Selon les actes publiés au Registre foncier du Québec et colligés par JLR, 642 préavis d’exercice ont été émis en février 2018, ce qui représente un recul de 13% par rapport à la même période l’année dernière. La tendance est claire depuis plusieurs mois, le nombre de publications d’acte de ce type est en baisse. Une seule hausse (+1%) a été notée au cours des deux dernières années. Les multiples diminutions ont permis de réduire de 13% le nombre de préavis d’exercice enregistrés au cours des 12 derniers mois comparativement aux 12 mois précédents.


Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir son immeuble après un certain délai si la situation n’est pas résolue.


Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements


Source : JLR

À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue, ce qui sera considéré comme un délaissement. Un propriétaire qui remet librement les clés à son prêteur comptera également pour un délaissement.


En février 2018, 162 délaissements ont été enregistrés. Il s’agit du 2e plus faible nombre émis au cours d’un mois depuis février 2015. Ce bas niveau permet un recul de 31% des publications de ce type d’acte par rapport à la même date l’année dernière. Il s’agit de la 4e baisse en 6 mois et les hausses étaient de moindre ampleur que les diminutions. Au cours des 12 derniers mois, 2481 délaissements ont été publiés, soit 7% de moins que durant les 12 mois précédents.


Les emprunteurs en bonne situation financière


La tendance baissière des mauvaises créances au cours de la dernière année est conséquente avec la diminution de la proportion des prêts hypothécaires en souffrance au Québec telle que publiée par l’Association des banquiers canadiens (ABC). Le pourcentage de prêt en souffrance s’élevait à 0,28% en novembre 2017 au Québec, comparativement à 0,35% au même mois en 2016 selon l’ABC. Les prêts hypothécaires impayés étant la principale raison pour l’émission de préavis d’exercice et de délaissements, il est normal que les tendances soient similaires.


La baisse de la proportion des prêts en souffrance permet de croire que le déclin du nombre de préavis d’exercice et de délaissements pourrait continuer en 2018.


Par contre, il faudra surveiller les hausses de taux hypothécaires qui sont attendues au cours de la prochaine année. Certains ménages ont peu de marges de manœuvre et pourraient trouver difficile la montée des taux d’intérêt. À ce propos, un article dressait, le 1er mars dernier, le portrait de la situation dans l’ensemble du Canada. Toutefois, les propriétaires québécois pourraient s’en tirer mieux que leurs homologues des autres provinces.


Selon les données de l’observateur du logement publié par la Société canadienne d’hypothèques et de logement à partir des données d’Équifax, la proportion des nouveaux emprunteurs hypothécaires avec un pointage de crédit inférieur à 660 était plus faible au Québec que dans toutes les autres provinces au pays entre 2013 et 2016. Au Québec, au 4e trimestre de 2016, ce pourcentage atteignait 7,9% alors qu’il était de 11% dans l’ensemble du Canada. Il grimpait même à 19,4% au Nouveau-Brunswick. Ainsi, selon leur cote de crédit, les nouveaux emprunteurs du Québec seraient moins susceptibles d’être en défaut de paiement que ceux des autres provinces.


Qui plus est, les propriétés sont moins chères au Québec qu’en Ontario et en Colombie-Britannique où les prix ont explosé lors des dernières années avec les marchés de Toronto et Vancouver. Les prix plus faibles impliquent, en général, des emprunts hypothécaires moins élevés et donc une exposition aux hausses de taux moins forte.


Bref, certains ménages québécois pourraient avoir de la difficulté à absorber des augmentations de taux, mais ils semblent, en moyenne, moins à risque que les propriétaires des autres provinces. À noter que les préavis d’exercice et les délaissements peuvent aussi être émis sur des propriétés non résidentielles, par contre, la majorité de ces actes sont envoyés à des propriétaires d’habitation résidentielle.


Détails par région administrative


Le calcul des mauvaises créances sur une période de 12 mois est privilégié à l’analyse mensuelle pour les tendances régionales puisque cela permet de mieux observer les variations advenant le cas qu’un faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une région. Les régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de Chaudière-Appalaches sont les seules à afficher des hausses, quoique faibles, des délaissements et des préavis d’exercice au cours des 12 derniers mois relativement à l’année passée.


Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances de février 2018 — JLR ».


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À propos de ce blogue

Économiste chez JLR Solutions foncières, Joanie Fontaine analyse le marché immobilier et ses différentes composantes. Titulaire d’une maîtrise en économie, elle réalise des études statistiques à partir de la base de données de JLR comptant plus de 6,5 millions de transactions, en plus des rôles d’évaluation municipale, des permis de construction et des recensements de Statistique Canada. JLR est la seule entreprise au Québec à disposer de l’historique de toutes les transactions immobilières réalisées depuis 1986.www.jlr.ca

Joanie Fontaine

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