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Selon les actes publiés au Registre foncier du Québec et colligés par JLR, 570 préavis d’exercice ont été émis en avril 2018, ce qui représente un nombre similaire à la même période l’année dernière.
Cependant, cela pourrait être considéré comme une amélioration étant donné que le nombre de jours ouvrables était plus élevé en avril 2017. La tendance baissière est bien installée puisqu’il n’y a pas eu de hausse de plus de 1 % depuis plus de 2 ans pour un mois comparativement au même mois l’année précédente.
Au cours des 12 derniers mois, 9 % moins de préavis d’exercice ont été publiés par rapport à l’année d’avant pour un total de 7 744 actes.
Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir son immeuble après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir l’immeuble si aucune entente n’est conclue ce qui sera considéré comme un délaissement. Un propriétaire qui remet librement les clés à son prêteur comptera également pour un délaissement.
En avril 2018, 173 délaissements ont été comptabilisés, soit 3 % moins qu’à pareille date en 2017. Il s’agit du 3e mois consécutif de recul. Les délaissements ont tardé à diminuer suite à la baisse des préavis d’exercice, mais la tendance baissière est maintenant claire. Sur 12 mois, un recul de 8 % du nombre de délaissements a été enregistré pour un total de 2430 actes publiés.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
Source: JLR
À la suite d’un préavis d’exercice, un créancier peut saisir la propriété en utilisant un délaissement forcé afin de payer la dette, mais il peut également effectuer une vente sous contrôle de justice. Pour ce faire, il doit tout d’abord publier un avis de vente sous contrôle de justice. Par le passé, ceux-ci n’étaient pas systématiquement inscrits au Registre foncier du Québec, mais la situation a changé depuis la création du Registre des ventes en janvier 2015.
Ainsi, il est maintenant possible d’observer le nombre d’avis publié chaque mois. Tout comme pour les délaissements et les préavis d’exercice, ceux-ci sont en diminution. Un total de 1752 avis de vente sous contrôle de justice ont été publiés entre mai 2017 et avril 2018, ce qui représente un nombre 18 % inférieur à celui obtenu à la même période l’année précédente.
Les emprunteurs en bonne situation financière
Dans la publication « Tendances du crédit hypothécaire et du crédit à la consommation» de la SCHL publiée en avril dernier, on notait dans l’ensemble du Canada une diminution des prêts hypothécaires en souffrance. Le taux est passé de 0,32% au 2e trimestre de 2017 à 0,30% au 3e trimestre de 2017. Un an auparavant, au 3e trimestre de 2016, ce pourcentage atteignait 0,36 %. La diminution en proportion du nombre de ménages en difficultés financières s’observe donc dans l’ensemble du Canada et pas seulement au Québec.
En revanche, la croissance des taux d’intérêt pourrait inverser cette tendance si elle se poursuit. Non seulement le coût hypothécaire pourrait augmenter pour les ménages ayant contracté une hypothèque à taux variable, mais également pour ceux qui effectuent un renouvellement hypothécaire. De plus, les hausses continues des taux d’intérêt limiteront la croissance des prix des propriétés et donc la facilité à revendre à bon prix rapidement en cas de problèmes financiers.
Néanmoins, le marché de l’emploi se porte bien ce qui stimule la demande de logement. Qui plus est, dans la grande région de Montréal, les nouveaux arrivants aident aussi à la croissance de la demande. L’augmentation des taux d’intérêt pourrait avoir des conséquences plus néfastes en région éloignée ou l’immigration ne permettra pas de contrebalancer le vieillissement de la population.
Détails par région administrative
Le calcul des mauvaises créances sur une période de 12 mois est privilégié à l’analyse mensuelle pour les tendances régionales puisque cela permet de mieux observer les variations advenant le cas qu’un faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une région. Dans une majorité de régions, le nombre de délaissements et de préavis d’exercice sont en décroissance.
Cependant, en Chaudière-Appalaches, les préavis d’exercice ont augmenté de 17% sur 12 mois et les délaissements de 7%. Il faut dire que les ventes d’unifamiliales ont diminué au cours de la dernière année dans cette région ce qui peut rendre la revente rapide ardue en cas de difficultés financières.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances d’avril 2018 — JLR ».
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