Selon les actes publiés au Registre foncier du Québec et colligés par JLR, 683 préavis d’exercice ont été émis en mars 2018, ce qui représente un recul de 8% par rapport à la même période l’année dernière.
La tendance à la baisse se poursuit depuis plusieurs mois. La dernière hausse de plus de 1% enregistrée au cours d’un mois relativement à la même période l’année précédente date de février 2016. Au cours des 12 derniers mois, 11% moins de préavis d’exercice ont été émis par rapport à l’année d’avant pour un total de 7 742 actes publiés.
Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir son immeuble après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue ce qui sera considéré comme un délaissement. Un propriétaire qui remet librement les clés à son prêteur comptera également pour un délaissement.
En mars 2018, 187 délaissements ont été comptabilisés, soit 19% moins qu’à pareille date en 2017. Il s’agit du deuxième mois consécutif de baisse et du cinquième mois sur sept pour lequel une diminution a été enregistrée. La tendance baissière des délaissements, qui a commencé plus tard que pour les préavis d’exercice, devient de plus en plus claire. Depuis avril 2017, 2436 délaissements ont été publiés ce qui constitue un recul de 10 % relativement à l’année dernière.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
Les emprunteurs en bonne situation financière
Malgré la croissance des taux hypothécaires, la bonne tenue de l’emploi et du marché immobilier permettent de limiter le nombre de ménages propriétaires en difficultés financières. Le bas taux de chômage (5,6% au Québec selon Statistique Canada) implique qu’en cas de perte d’emploi, il est moins ardu d’en trouver un nouveau. Par conséquent, les problèmes financiers associés à une perte d’emploi sont réduits.
Pour ce qui est du marché immobilier, les délais de revente ont diminué dans une majorité de régions. Dans le cas où un propriétaire se trouve dans l’incapacité d’effectuer son paiement hypothécaire, une des avenues possibles est de vendre sa propriété. Donc, quand les délais de revente sont plus courts et que les prix augmentent, cette solution devient plus accessible.
Pour l’instant, les tendances en ce qui concerne les mauvaises créances sont particulièrement bonnes, mais il faut continuer de surveiller la croissance des taux d’intérêt, car ceux-ci ont un impact sur la capacité de paiement des propriétaires. Qui plus est, le cumul de plusieurs hausses de taux serait susceptible de causer un ralentissement du marché immobilier et de l’emploi ce qui pourrait faire augmenter le nombre de mauvaises créances.
Détails par région administrative
Le calcul des mauvaises créances sur une période de 12 mois est privilégié à l’analyse mensuelle pour les tendances régionales puisque cela permet de mieux observer les variations advenant le cas qu’un faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une région. Seule la région de Chaudière-Appalaches a vu ses délaissements et ses préavis d’exercice augmentés au cours des 12 derniers mois relativement aux 12 précédents.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances de mars 2018 — JLR ».
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