Immobilier: moins de mauvaises créances en septembre

Publié le 03/10/2017 à 16:22

Immobilier: moins de mauvaises créances en septembre

Publié le 03/10/2017 à 16:22

[123RF]

La bonne tenue de l’emploi et du marché immobilier permet au bilan des mauvaises créances de s’améliorer.


Selon les actes publiés au Registre foncier du Québec et colligés par JLR, 602 préavis d’exercice ont été comptabilisés en septembre 2017, ce qui représente une diminution de 14% relativement au même mois l’année dernière. Malgré une légère hausse observée en août, une tendance à la baisse se dessine depuis plusieurs mois. Sur 12 mois, 11% moins de préavis d’exercice ont été enregistrés que l’année précédente.


Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir la propriété après un certain délai si la situation n’est pas résolue.


Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements



À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue grâce à un jugement, ce qui sera considéré comme un délaissement. Si un propriétaire remet librement les clés à son prêteur, cela constitue également un délaissement.


Ce type de mauvaises créances a diminué de 9% en septembre par rapport à l’année dernière pour s’établir à 189. Depuis quelques mois, les variations à la hausse et à la baisse se succèdent de telle sorte qu’aucune tendance claire ne peut être dégagée. Au final, sur 12 mois, le nombre de délaissements émis est similaire à celle de l’année précédente.


Il existe une autre façon que le délaissement pour reprendre une propriété en cas de non-paiement. Il s’agit de passer par un avis de vente sous contrôle de justice. Ces types de transactions sont différents des délaissements de type prise en paiement, car contrairement à ceux-ci, cette façon de saisir une propriété laisse au créancier des recours contre le débiteur si le produit de la vente ne permet pas de rembourser l’ensemble de la dette. Ainsi, la comptabilisation de ces actes se fait de manière distincte.


Au total, 147 avis sous contrôle de justice ont été publiés en septembre 2017 ce qui représente une baisse de 16% par rapport au même mois en 2016. Une amélioration a été notée tous les mois depuis avril 2017, date à laquelle il a commencé à être possible de faire la comparaison.


Analyse économique


Le taux de chômage demeure bas au Québec à 6,1% en août dernier selon les données désaisonnalisées de Statistique Canada. L’économie québécoise se porte bien, par conséquent, il est plus facile en cas de perte d’emploi de réintégrer le marché du travail rapidement, ce qui réduit les problèmes financiers des ménages et donc aide à diminuer le nombre de mauvaises créances.


Qui plus est, le marché de la revente se porte bien et les délais de ventes sont même en décroissance dans la province depuis le début de 2017 selon la Fédération des chambres immobilières du Québec. Ainsi, cela peut permettre de revendre rapidement et à bon prix sa propriété en cas de problèmes financiers et donc d’éviter un processus de reprise de finance.


Détails par région administrative


Le calcul des mauvaises créances sur une période de 12 mois est privilégié à l’analyse mensuelle pour les tendances régionales puisque cela permet de mieux observer les variations advenant le cas qu’un faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une région. Les régions du Centre-du-Québec, de Laval, de la Montérégie, de Lanaudière et de l’Estrie et de l’Outaouais connaissent des diminutions importantes des délaissements et des préavis d’exercice sur 12 mois.


Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport «Tendances des mauvaises créances de septembre 2017 — JLR».


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À propos de ce blogue

Économiste chez JLR Solutions foncières, Joanie Fontaine analyse le marché immobilier et ses différentes composantes. Titulaire d’une maîtrise en économie, elle réalise des études statistiques à partir de la base de données de JLR comptant plus de 6,5 millions de transactions, en plus des rôles d’évaluation municipale, des permis de construction et des recensements de Statistique Canada. JLR est la seule entreprise au Québec à disposer de l’historique de toutes les transactions immobilières réalisées depuis 1986.www.jlr.ca

Joanie Fontaine

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