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Selon les actes colligés par JLR, au total, 650 préavis d’exercice ont été émis et publiés au Registre foncier en janvier 2016, soit une diminution de 16 % par rapport à janvier 2015.
Un préavis d’exercice peut être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements de l’emprunteur (souvent un non-paiement). Cet acte informe le propriétaire que le prêteur pourrait saisir la propriété après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Il s’agit d’un 5e mois consécutif de baisse de préavis d’exercice. C’est la diminution de la plus grande ampleur depuis septembre 2012. Au cours des 12 derniers mois, 9 658 préavis ont été dénombrés, un nombre qui est resté plutôt stable comparativement aux 12 mois précédents.
JLR
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue. Un propriétaire peut également choisir volontairement de remettre les clés à son créancier. Les délaissements englobent tous ces types de reprises de la propriété par le créancier.
La variation du nombre de délaissements est à l’opposée de celui des préavis d’exercice. En fait, une forte hausse des délaissements a été notée en janvier 2016. Ceux-ci ont bondi de 31 % relativement à janvier 2015, avec 254 actes publiés. Il s’agit de la plus forte hausse et du plus grand nombre de délaissements depuis octobre 2014 où 255 actes de ce type avaient été enregistrés. Malgré l’importante croissance en janvier, sur 12 mois, les délaissements ont diminué de 3 % comparativement aux 12 mois précédents. Au total, 2 385 délaissements ont été publiés depuis février 2015.
Depuis 2014, il y a plusieurs variations mensuelles, mais la tendance à long terme démontre une certaine stabilité autant en ce qui a trait des délaissements que des préavis d’exercice. Le mois de janvier a été caractérisé par des variations importantes et contradictoires des deux types de mauvaises créances. Pour l’instant, les tendances à long terme semblent indiquer une stabilisation donc il est possible que ce soit principalement un soubresaut aléatoire qui soit détecté. Par conséquent, nous devrons attendre quelques mois avant de conclure à une tendance marquée.
À surveiller
Le taux de chômage s’est détérioré au Québec entre novembre et décembre selon les données désaisonnalisées de Statistique Canada. Il a atteint 7,9 % en décembre 2015 ce qui représente une augmentation de 0,4 point de pourcentage. Cette augmentation, si elle demeure, pourrait nuire au bilan des mauvaises créances puisque les pertes d’emplois ont souvent un impact direct sur les mauvaises créances. En fait, une perte d’emploi augmente le risque d’avoir des difficultés à rembourser une dette hypothécaire. Il se peut, cependant, que l’impact soit observé seulement quelques mois plus tard.
Un autre facteur ayant une influence sur les mauvaises créances est le délai de revente des propriétés. En fait, lorsque la revente est difficile, les propriétaires ayant des problèmes financiers ont davantage de difficulté à revendre leur propriété rapidement et peuvent devoir se résoudre à remettre celle-ci à leur créancier. Ainsi, puisque les délais de revente demeurent longs, le bilan des mauvaises créances peut difficilement s'améliorer de façon significative.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport JLR.
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