Immobilier: le nombre de délaissements fléchit en janvier

Publié le 02/02/2017 à 15:08

Immobilier: le nombre de délaissements fléchit en janvier

Publié le 02/02/2017 à 15:08

Source: Fotolia

Selon les actes publiés au Registre foncier et colligés par JLR, 630 préavis d’exercice ont été émis en janvier 2017 au Québec, un nombre similaire à l’année dernière. Entre février 2016 et janvier 2017, 8 955 préavis d’exercice ont été enregistrés, un total en baisse de 6 % relativement aux 12 mois précédents.


Un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir la propriété après un certain délai si la situation n’est pas résolue.


À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue ce qui sera considéré comme un délaissement. Un propriétaire peut aussi remettre librement les clés à son prêteur ce qui implique également un délaissement.


Le bilan est moins reluisant sur 12 mois en ce qui concerne les délaissements en dépit d’une baisse majeure en janvier 2017. L’année 2016 fut particulièrement difficile avec des augmentations importantes de délaissements. Par conséquent, au cours des 12 derniers mois, le nombre de délaissements (2 676) a progressé de 12 % relativement aux 12 mois précédents. Malgré cette tendance difficile, une recrudescence de 21 % de ce type de mauvaise créance a été observée en janvier 2017. Puisqu’il s’agit d’un seul mois, on ne peut pas encore parler d’inversion de la tendance, mais cela demeure encourageant. Il faudra surveiller les prochains mois afin de noter si une nouvelle tendance s’installera.


Évolution du nombre de délaissements


Source: JLR


Parfois, le créancier opte pour une vente sous contrôle de justice ou sous l’autorité de justice plutôt que de saisir la propriété et la vendre pour se rembourser. Cet acte est publié plus fréquemment depuis avril 2016. Cela fait suite à la création d’un registre public des ventes par le ministère de la Justice en janvier 2016. En janvier, 164 avis de vente sous contrôle de justice ont été émis dans l’ensemble du Québec. Au total, 1 902 avis ont été publiés au Registre foncier depuis février 2016.


À surveiller


D’un côté, l’emploi se porte particulièrement bien au Québec. Le taux de chômage se situait à 6,6 % en décembre dernier soit 1,3 point de pourcentage de moins qu’en décembre 2015 selon les données désaisonnalisées de Statistique Canada. Entre les deux périodes, 89 500 emplois ont été créés. Une bonne tenue de l’emploi devrait aider à la réduction du nombre de mauvaises créances. En fait, si le marché de l’emploi se porte bien, il devient plus facile en cas de perte d’emploi de se trouver un travail et donc, une nouvelle source de revenus.


D’un autre côté, les nouvelles règles concernant le financement hypothécaire annoncées en octobre dernier par le ministre de Finances risquent de refroidir le marché de la revente en réduisant le montant maximum pouvant être emprunté pour plusieurs ménages. Cela est donc susceptible de nuire au bilan des mauvaises créances. En fait, s’il devient plus difficile de revendre à profit rapidement, les gens en difficultés financières pourraient être contraints de remettre leur propriété aux créanciers.


Néanmoins, à long terme, la nouvelle réglementation devrait réduire le nombre de ménages financièrement vulnérables suite à l’acquisition d’une propriété. Par conséquent, cela devrait diminuer le nombre de mauvaises créances. Toutefois, cela pourrait prendre quelques années avant de constater les effets positifs.


Détails par région administrative


Le calcul des mauvaises créances sur une période de 12 mois est privilégié à l’analyse mensuelle pour les tendances régionales puisque cela permet de mieux observer les variations advenant le cas qu’un faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une région. La période étudiée fut particulièrement difficile pour les régions du Bas-Saint-Laurent, de Saguenay — Lac-Saint-Jean et de l’Abitibi-Témiscamingue avec des hausses importantes des deux types des délaissements et des préavis d’exercice sur 12 mois.


Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances de janvier 2017 — JLR ».


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À propos de ce blogue

Économiste chez JLR Solutions foncières, Joanie Fontaine analyse le marché immobilier et ses différentes composantes. Titulaire d’une maîtrise en économie, elle réalise des études statistiques à partir de la base de données de JLR comptant plus de 6,5 millions de transactions, en plus des rôles d’évaluation municipale, des permis de construction et des recensements de Statistique Canada. JLR est la seule entreprise au Québec à disposer de l’historique de toutes les transactions immobilières réalisées depuis 1986.www.jlr.ca

Joanie Fontaine

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