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Selon les actes colligés par JLR, 739 préavis d’exercice ont été émis et publiés au Registre foncier en décembre 2015, ce qui représente une diminution de 9% par rapport à décembre 2014.
Un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir la propriété après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Décembre 2015 représente le quatrième recul mensuel consécutif. Les baisses du nombre de mauvaises créances des derniers mois ont permis de partiellement contrebalancer les hausses du début de l’année. Pour l’ensemble de l’année 2015, 9784 préavis ont été dénombrés, soit 1% de plus qu’en 2014. Finalement, le nombre de préavis d’exercice est demeuré plutôt stable en 2015 après l’importante hausse notée en 2014.
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut saisir la propriété après un certain délai si aucune entente n’est conclue. Un propriétaire peut également choisir de remettre les clés à son créancier. Les délaissements représentent tous ces types de reprises de la propriété par le créancier.
Le nombre de délaissements a augmenté de 6% en décembre relativement au même mois en 2014, avec 185 actes publiés. Pour l’ensemble de l’année 2015, la tendance demeure cependant à la baisse grâce aux fortes diminutions du nombre de délaissements connus durant certains mois. En 2015, il y a eu 7% moins de délaissement qu’en 2014 pour un total de 2325 actes publiés. Malgré l’amélioration, le nombre de délaissements demeure plus élevé qu’en 2013.
JLR - Évolution du nombre de préavis d'exercice et de délaissements
Certaines régions souffrent
Les régions de Laval, Lanaudière, les Laurentides et la Montérégie sont les seules où l’on a enregistré une baisse des deux types de mauvaises créances en 2015 comparativement à 2014.
La situation est particulièrement difficile au Saguenay – Lac-Saint-Jean où les préavis d’exercice et les mauvaises créances ont fortement augmenté. Dans une moindre mesure, l’année 2015 a également été décevante pour l’Outaouais, Capitale-Nationale et la Gaspésie — Îles-de-la-Madeleine.
Pour plus de détails sur le nombre de mauvaises créances dans votre région, consultez le rapport JLR complet
L’emploi et les conclusions
Le taux de chômage a diminué de 0,2 point de pourcentage au Québec entre octobre et novembre 2015, selon les données désaisonnalisées de Statistique Canada.
Toutefois, cette baisse n’est pas aussi positive qu’on pourrait le croire puisqu’elle est due à une diminution de la population active.
L’emploi a, pour sa part, légèrement diminué. Le marché de l’emploi a donc peu changé tout comme le nombre de mauvaises créances. En fait, les gains ou pertes d’emplois ont souvent un impact direct sur les mauvaises créances puisque, par exemple, une perte d’emploi augmente le risque d’avoir des difficultés à rembourser une dette hypothécaire. Il est cependant possible que l’impact d’une perte d’emploi soit observé seulement quelques mois plus tard.
Les délais de vente ont aussi une incidence importante sur le nombre de mauvaises créances puisqu’ils rendent plus difficile la vente rapide d’une propriété lors de difficultés financières. Or, selon les données de la FCIQ pour la période de janvier à novembre 2015, ces délais sont plus longs qu’à la même période en 2014. Avec des délais de vente longs, il est difficile de connaître de grandes améliorations du nombre de mauvaises créances, mais le nombre de délaissements a tout de même diminué en 2015.
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