Source: JLR
Selon les actes publiés au Registre foncier et colligés par JLR, 736 préavis d’exercice ont été émis en février 2017 au Québec, un nombre 20 % moins élevé que l’année dernière.
Cette diminution permet de poursuivre la tendance à la baisse qui se dessine depuis quelques mois. Entre mars 2016 et février 2017, 8 773 préavis d’exercice ont été enregistrés ce qui représente une diminution de 9 % relativement aux 12 mois précédents.
Un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir la propriété après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue ce qui sera considéré comme un délaissement. Un propriétaire peut aussi remettre librement les clés à son prêteur ce qui implique également un délaissement.
Pour le mois de février 2017, 177 délaissements ont été comptabilisés ce qui est un nombre constant relativement au même mois en 2016. Pour la période de mars 2016 à février 2017, 2 675 délaissements ont été compilés au Québec soit 9 % de plus qu’un an auparavant. La baisse des ventes enregistrée en janvier et la stabilité en février ont permis d’atténuer un peu la tendance à la hausse sur 12 mois, mais les augmentations observées en 2016 n’ont pu être complètement contrebalancées.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
Source: JLR
Une baisse des préavis d’exercice et une stabilisation des délaissements ont été observées, mais il est important de nuancer ces résultats. L’année 2016 était bissextile ce qui implique qu’il y avait une journée ouvrable supplémentaire en février 2016 comparativement à février 2017. La journée de moins en 2017 entraîne à elle seule une baisse des mauvaises créances de 5 % pour un même nombre d’actes publiés par jour.
Par conséquent, sans la journée supplémentaire, on aurait observé une hausse du nombre de délaissements en février et la baisse de préavis d’exercice aurait été moins importante.
À surveiller
Le taux de chômage a atteint 6,2 % au Québec en janvier dernier. Ce taux a diminué de 1,4 point de pourcentage par rapport à l’année précédente. Cette amélioration provient de l’ajout de 97 100 emplois en janvier 2017 relativement au même mois en 2016.
Une progression de l’emploi implique moins de mises à pied et une plus grande facilité à se trouver un gagne-pain en cas de chômage. Puisqu’une des raisons pouvant limiter la capacité de paiement de son prêt hypothécaire est la perte d’un emploi, les bonnes statistiques des derniers mois devraient avoir des impacts positifs sur le bilan des mauvaises créances.
Il faudra observer comment le marché de la revente se comportera au cours des prochains mois suite aux nouvelles règles hypothécaires. Un marché de la revente qui ralentirait pourrait avoir un impact négatif sur les mauvaises créances. Il pourrait devenir plus difficile pour les ménages en difficulté financière de revendre rapidement à bon prix.
Détails par région administrative
Le calcul des mauvaises créances sur une période de 12 mois est privilégié à l’analyse mensuelle pour les tendances régionales puisque cela permet de mieux observer les variations advenant le cas qu’un faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une région.
La Montérégie, Laval et Montréal se démarquent avec des baisses des délaissements et des préavis d’exercice au cours des 12 derniers mois. La période étudiée fut plus difficile pour les régions du Bas-Saint-Laurent et de l’Abitibi-Témiscamingue avec des hausses des deux types de mauvaises créances analysées sur 12 mois et plus particulièrement des délaissements.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances de février 2017 — JLR ».
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