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Selon les actes colligés par JLR, 950 préavis d’exercice ont été émis et publiés au Registre foncier en février 2016, soit une hausse de 13 % par rapport à février 2015. Il s’agit du 3e plus haut total de préavis d’exercice émis pour un mois au cours des 7 dernières années.
Malgré les résultats décevants de février, plusieurs baisses avaient été notées au cours des derniers mois. Par conséquent, sur 12 mois, les préavis d’exercice ont augmenté de seulement 1 % pour atteindre 9 766 actes publiés au Registre foncier entre mars 2015 et février 2016.
Qu’est-ce qu’un préavis d’exercice? Il s’agit d’un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements de l’emprunteur (souvent un non-paiement). Cet acte informe le propriétaire que le prêteur pourrait saisir la propriété après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
JLR - Évolution du nombre de préavis d'exercice et de délaissements
Si aucune entente n’est conclue à la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété. L’emprunteur peut également choisir volontairement de remettre les clés à son créancier. Les délaissements englobent tous ces types de reprises de la propriété par le créancier.
Du côté des délaissements, une forte hausse a été notée en février 2016, et ce, pour un 2e mois consécutif. Ainsi, il y a eu 235 délaissements en février 2016, soit 51 % de plus qu’à pareille date en 2015. Il faut cependant noter qu’en février 2015, il y avait eu relativement peu de préavis d’exercice. Malgré tout, la hausse enregistrée au cours du dernier mois est importante. Par contre, sur 12 mois, la progression demeure mineure avec 1 % d’augmentation pour atteindre 2 464 délaissements. Les baisses enregistrées il y a quelques mois contrebalancent partiellement les hausses majeures des deux derniers mois.
Malgré les tendances haussières importantes, on ne doit pas négliger l’impact d’une journée ouvrable supplémentaire en février 2016 par rapport à février 2015. En fait, la journée ouvrable supplémentaire causée par l’année bissextile est susceptible de générer une hausse d’environ 5 % des préavis d’exercice ou des délaissements, toutes choses étant égales par ailleurs. Ainsi, une partie de la hausse ne provient pas d’une détérioration de la situation.
Détails par région administrative
Pour les 12 derniers mois par rapport aux 12 précédents, la situation s’est globalement améliorée à Lanaudière, dans les Laurentides et en Montérégie avec une diminution des mauvaises créances. Au contraire, les délaissements et les préavis d’exercice ont beaucoup augmenté dans la Capitale-Nationale, en Estrie et en Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
À surveiller
Le taux de chômage, selon les données désaisonnalisées de Statistique Canada, a diminué de 0,3 point de pourcentage en janvier 2016 par rapport à décembre 2015. Si cette amélioration se poursuit, elle pourrait aider à diminuer le nombre de mauvaises créances émis au cours des prochains mois.
L’augmentation des mauvaises créances en février demeure importante bien qu’une partie de la hausse soit causée par l’année bissextile. Cependant, avant de conclure à une tendance marquée, il faudra attendre les résultats des prochains mois.
Quant aux délais de revente tels qu’affichés par la Fédération des chambres immobilières du Québec, ils demeurent longs ce qui peut nuire aux propriétaires en difficulté. Il est, par conséquent, difficile de revendre rapidement et à bon prix en cas de problèmes financiers. Les délais de revente prolongés peuvent donc affecter le nombre de mauvaises créances.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le «Rapport des mauvaises créances de JLR».
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