7e bond important des mauvaises créances immobilières en octobre

Publié le 03/11/2016 à 15:08

7e bond important des mauvaises créances immobilières en octobre

Publié le 03/11/2016 à 15:08

(Photo: Fotolia)

Les hausses de préavis d’exercice et de délaissements sur les propriétés persistent pour un 7 mois consécutif au Québec. Les croissances sont particulièrement importantes pour octobre 2016 relativement à l’année dernière. La situation en ce qui concerne les mauvaises créances ressemble à ce qui avait été observé il y a quelques années lors de la récession économique.

Selon les actes publiés au Registre foncier et colligés par JLR, 971 préavis d’exercice ont été émis en octobre 2016 sur une ou des propriétés au Québec, soit un bond de 17 % relativement à la même période en 2015.

Sur 12 mois, 10 582 préavis d’exercice ont été publiés dans l’ensemble de la province ce qui représente une croissance de 7 % comparativement à la période de novembre 2014 à octobre 2015. En octobre dernier, le total sur 12 mois a atteint un niveau jamais égalé depuis que la compilation est effectuée, c’est-à-dire en 2009. Néanmoins, le nombre est seulement légèrement plus élevé que ce qui avait été enregistré lors de la première année de compilation alors que le pays était en récession.

Qu’est-ce qu’un préavis d’exercice ? Il s’agit d’un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements de l’emprunteur (souvent un non-paiement). Cet acte informe le propriétaire que le prêteur pourrait saisir la propriété après un certain délai si la situation n’est pas résolue.

(Source: JLR)

Si aucune entente n’est conclue à la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le prêteur peut, après un certain délai, saisir la propriété. L’emprunteur peut également choisir volontairement de remettre les clés à son créancier. Les délaissements englobent tous ces types de reprises de la propriété par le créancier.

En ce qui concerne les délaissements, un bond de 38 % par rapport à octobre 2015 a été noté pour un total 252 avis de ce type. Il s’agit là aussi d’une 7e hausse en autant de mois et la plus forte augmentation sur la période. Sur 12 mois, la progression est de 18 % pour atteindre 2 721 délaissements, un nombre légèrement inférieur à ce qui avait été observé à la fin de 2010 et au début 2011.

Analyse économique

Plusieurs facteurs peuvent expliquer l’augmentation des mauvaises créances et leur niveau élevé. Les données concernant la dette en proportion du revenu disponible des ménages n’étaient pas accessibles au moment d’écrire ces lignes pour le 3e trimestre de 2016. Toutefois, la tendance était encore à la croissance au 2e trimestre de 2016 selon les données de Statistique Canada. De plus, les délais de revente demeurent longs malgré une légère reprise du marché immobilier en 2016.

Impact des nouvelles mesures

Les modifications à la réglementation annoncées le 3 octobre dernier par le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, devraient à long terme contribuer à une diminution du nombre de mauvaises créances. En fait, la nouvelle mesure réduira le montant maximal pouvant être emprunté pour la majorité des acheteurs dont le prêt doit être assuré. Cela devrait limiter l’endettement excessif et donc les problèmes financiers qui peuvent s’en suivre.

Par contre, à court terme, l’effet pourrait être inverse sur les mauvaises créances et causer une augmentation de celles-ci. La nouvelle politique risque de refroidir le marché au cours de la prochaine année en restreignant, et même, en excluant certains acheteurs potentiels. Ainsi, les délais de revente déjà historiquement longs pourraient s’accroître. Par conséquent, les propriétaires avec des problèmes financiers pourraient avoir encore davantage de difficulté à revendre rapidement pour rembourser leur créancier.

Détails par région administrative

Les hausses de mauvaises créances semblent être présentes partout au Québec puisqu’aucune région n’a connu une amélioration des deux types de mauvaises créances au cours des 12 derniers mois. Les régions les plus durement touchées par les augmentations sont le Bas-Saint-Laurent, la Mauricie, l’Estrie, l’Abitibi-Témiscamingue et la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances d’octobre 2016 — JLR ».

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À propos de ce blogue

Économiste chez JLR Solutions foncières, Joanie Fontaine analyse le marché immobilier et ses différentes composantes. Titulaire d’une maîtrise en économie, elle réalise des études statistiques à partir de la base de données de JLR comptant plus de 6,5 millions de transactions, en plus des rôles d’évaluation municipale, des permis de construction et des recensements de Statistique Canada. JLR est la seule entreprise au Québec à disposer de l’historique de toutes les transactions immobilières réalisées depuis 1986.www.jlr.ca

Joanie Fontaine