Ontario: les riches frappés par une hausse d'impôt

Publié le 12/08/2014 à 14:57

Ontario: les riches frappés par une hausse d'impôt

Publié le 12/08/2014 à 14:57

1. Hausse des impôts


Dans le dernier budget provincial de l’Ontario déposé il y a quelques semaines, il a été prévu une hausse des impôts sur le revenu des particuliers sur les revenus imposables supérieurs à 150 000 $. Ceux qui seraient affectés par cette hausse représentent aux environs de 2 % des déclarants ontariens de la tranche supérieure des impôts sur le revenu des particuliers.


En Ontario, le régime de l’impôt des particuliers est progressif. À mesure que le revenu imposable augmente, le taux d’impôt plus élevé s’applique. En 2012, le gouvernement avait augmenté le taux d’impôt des particuliers des 0,2 % des déclarants se situant dans la tranche supérieure. En 2014, les impôts augmentent encore pour les plus nantis financièrement.


 


2. Les nouveaux taux


De façon concrète, ceci implique aux années d’imposition se terminant après le 31 décembre 2013 que le gouvernement abaisse le seuil du revenu imposable auquel s’applique le taux d’imposition de 13,16 % qui passerait de 514 090 $ à 220 000 $. De plus, il ajoute un nouveau taux d’imposition de 12,16 % applicable au revenu imposable s’élevant entre 150 000 $ et 220 000 $.


L’impôt sur le revenu des particuliers de l’Ontario avant cette nouvelle augmentation était de 5,05 % pour le revenu imposable jusqu’à 40 120 $, de 9,15 % pour la fourchette de 40 120 $ à 80 242 $ et de 11,16 % pour celle de 80 242 $ à 514 090 $. Par conséquent, le gouvernement augmente le taux d’imposition pour ceux qui déclarent des revenus supérieurs à 150 000 $ jusqu’à concurrence de 514 090 $. Ceux qui ont des revenus déclarés de plus de 514 090 $ n’ont pas une augmentation de leurs impôts sur le revenu déclaré cette année.


En terme de nombre, près de 120 000 personnes ayant un revenu imposable entre 150 000 $ et 220 000 $ paieront en moyenne 450 $ de plus par année au titre de l’impôt des particuliers. Pour près de 110 000 autres individus ayant un revenu imposable supérieur à 220 000 $, ceci représente un impôt moyen de 5 500 $ de plus au titre de l’impôt sur les particuliers. Ceci est une énorme contribution aux coffres du gouvernement ontarien. Il est certain que ceci affectera les comportements des individus dans cette fourche de revenus et en particulier, la maximisation des déductions fiscales.


 


 


3. Autres hausses d’impôts


Il est important de noter que les nouveaux seuils de revenu imposable ne seront pas rajustés en fonction de l’inflation chaque année. Ceci revient à augmenter indirectement le taux d’impôt des particuliers car il n’y a pas un ajustement du seuil de revenu imposable pour les années à venir. Au départ, ceci ne sera pas perceptible pour plusieurs individus car le taux d’inflation est d’environ 2 % par année mais lorsqu’il est accumulé sur une période de 5 ans, ceci représente un montant appréciable pour beaucoup d’individus surtout du fait que le revenu disponible n’augmente pas de façon substantiel pour la majorité d’entre eux.


Tenant compte du déficit gouvernemental qui avoisine près de 10 milliards $ pour le prochain exercice financier, la stratégie du gouvernement est de financer les programmes gouvernementaux par les personnes ayant la plus grande capacité de payer en contribuant davantage par leurs impôts.


Cette approche peut surprendre plusieurs car elle copie dans une certaine mesure l’approche québécoise de taxer les plus riches afin de payer les programmes gouvernementaux. Comme l’Ontario a une croissance économique au ralenti depuis une dizaine d’années, les revenus de la province augmentent moins rapidement que prévu. Toutefois, les couts en matière de santé augmentent dans bien des cas au-dessus de la croissance économique annuelle de la province ce qui occasionne un manque de revenus gouvernementaux.


Le gouvernement de l’Ontario doit faire des choix et la façon la plus directe et rapide de diminuer le déficit gouvernemental est d’augmenter les impôts et les taxes. Ainsi, il y a une augmentation du taux de la taxe sur le tabac qui passera de 12,350 cents à 13,975 cents par cigarette et par gramme de tabac pour les autres produits du tabac. Un des grands défis de l’augmentation du prix du tabac est la contrebande et ceci est souvent difficile à enrayer lorsque les revenus illégaux sont très attrayants.


De même, la taxe sur le carburant aviation va aussi augmenter. Le taux est de 2,7 cents le litre depuis 1992 tandis que le taux s’appliquant à l’essence est de 14,7 cents le litre et 14,3 cents le litre pour le carburant diesel. À compter de 2014, le gouvernement va augmenter le taux de la taxe sur le carburant par suite d’une modification à la Loi de la taxe sur l’essence. Ainsi, le 1er avril de chaque année pour les années 2015, 2016 et 2017, il y aura une hausse de 1 cent le litre pour que le taux de la taxe atteigne 6,7 cents le litre. Pour les voyageurs dont les gens d’affaires, ceci implique une hausse des billets d’avion dans un avenir rapproché car une très grande majorité de vols quittent l’Ontario et en particulier Toronto pour le restant du Canada et l’étranger.


En bout de ligne, la gestion adéquate des finances publiques incluant un budget équilibré voir même un surplus afin de payer la dette publique est l’élément clé afin de diminuer les impôts chez les individus permettant à ces derniers qu’ils puissent augmenter leurs revenus disponibles.


 

À propos de ce blogue

Gilles LeVasseur est professeur de gestion et de droit à l’Université d’Ottawa depuis plus de 25 ans. De plus, il a enseigné dans sept autres universités canadiennes et à l’étranger (Chine et France). Ces cours sont rattachés au monde des affaires incluant les aspects juridiques, l’économie et la gestion des entreprises. Il est gradué de sept universités (Canada et Europe) et possède 12 titres professionnels en gestion, droit, santé, finance et gouvernance des entreprises incluant 5 Fellowships. Ayant publié 10 ouvrages et écrivant régulièrement dans les médias canadiens, Monsieur LeVasseur est conférencier pour plusieurs associations et entreprises à travers le Canada. Il a reçu plusieurs prix prestigieux dont tout récemment le Golden Jubilee Award de l’Institut canadien des conseillers en management certifiés et les deux médailles du jubilé de Sa Majesté (50e et 60e). Au cours de sa carrière, il a présidé plusieurs associations nationales et provinciales dont entre autre dans les domaines de la gouvernance, la gestoin et les coopératives.

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