BLOGUE. La discussion a lieu dans les bureaux du CRTC, après le refus de l'organisme d'approuver l'acquisition d'Astral Media par BCE.
- Vous savez, j'aurais plutôt parié sur une décision inverse. J'ai une question sous-jacente : les motifs invoqués ne vous placent-ils pas maintenant dans une curieuse situation avec TVA au Québec ? Avec les éventuelles redevances, on lui accorde un superpouvoir sans réellement avoir pris en compte les critères d'intérêt du public de la décision Astral.
- Vous savez, M. Pouliot, ce n'est pas nécessairement conclu, cette histoire de redevances.
- Pardon ?!!?
On croyait jusqu'à maintenant qu'à moins d'une décision contraire de la Cour suprême (la cause est pendante), les télés généralistes seraient assurées de toucher des redevances.
Voilà maintenant que tout est remis en question. Même si la Cour Suprême juge que le CRTC a le droit d'instaurer un régime de redevances, l'organisme convoquera tout le monde à une nouvelle audience pour décider s'il doit en accorder.
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Pour les télés généralistes, c'est une question de gros sous. Pour la chaîne V notamment, mais particulièrement pour les actionnaires de TVA.
Dans son évaluation de la situation, le CRTC a, dans le passé, étudié deux scénarios fictifs de redevances. À 0,50 $ par abonné, c'était 26 M$ de revenus supplémentaires pour TVA ; à 0,25 $, c'était 13 M$. Le résultat est à mettre en perspective avec un BAIIA (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement) de près de 50 M$ en 2011.
Comment expliquer la volte-face ?
Probablement deux choses. L'une liée à la décision, l'autre d'une nature plus capitaliste.
Dans sa décision sur Astral, le CRTC revient à son principe de base : l'intérêt du public. Il dit que, dans son évaluation d'une situation, il ne faut pas s'attarder qu'aux parts de marché de l'auditoire, mais également prendre en compte «des indicateurs multiples relatifs à l'exercice du pouvoir dans le marché, à la concurrence et à la concentration.»
Côté «pouvoir dans le marché», TVA n'a à ce jour jamais eu une capacité de contrainte extraordinaire auprès des distributeurs. Elle a quelques chaînes spécialisées, mais leur popularité n'est pas assez forte. L'entrée en vigueur d'un régime de redevances changerait cependant assurément la situation. TVA obtiendrait du coup un énorme pouvoir. Aucun distributeur ne peut se passer d'offrir TVA, ce serait des pertes d'abonnements automatiques (Vidéotron continuerait de l'offrir).
Le second élément est d'une autre nature.
Depuis la décision initiale sur les redevances (2010), CanWest a été acquise par Shaw et CTV, par BCE. Les distributeurs ne sont généralement pas en faveur de paiements de redevances. Sauf aux chaînes qu'ils possèdent, pas aux autres...
