BLOGUE. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, entend présenter un nouveau projet de loi pour bien encadrer le secteur minier. Mission impossible?
C'est toute une guerre de tranchées que se livrent l'industrie minière et les groupes environnementalistes. Encore mercredi, la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, prenait une pleine page publicitaire dans Le Devoir en demandant aux Québécois de dire "Stop au lobby minier" et, au gouvernement, de redéposer rapidement un projet de réforme minière.
Ce à quoi s'était justement engagée, la veille, la ministre Ouellet. Sans toutefois donner de précisions.
Où est la pomme de discorde?
Il y en a quelques unes.
Voyons d'abord celles qui pourraient être réglées.
CE QUI PEUT ÊTRE RÉGLÉ
-La transformation forcée
Le principal irritant que l'on voyait dans le projet de loi 43, résidait dans cette obligation pour une minière de déposer une étude de faisabilité en transformation et de la possibilité qu'avait ensuite le gouvernement de forcer cette minière à faire de la transformation si elle voulait obtenir son bail d'exploitation minier.
C'était une importante erreur.
Plusieurs investisseurs miniers refusent de financer des projets industriels. Le minier et l'industriel sont en effet deux secteurs d'activités différents, avec des marchés différents, et sans complémentarité d'expertise. Demander de faire les deux à la fois ajoute un risque considérable, que plusieurs ne sont pas prêts à courir. On était tout simplement en train de réduire le nombre d'investisseurs qui auraient été prêts à financer le monde minier au Québec.
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Madame Ouellet l'a compris sur la fin et s'était verbalement engagée à ne plus demander une étude de faisabilité, mais plutôt une étude "d'opportunité et de marché".
Malheureusement, elle comptait apporter l'amendement en cours de route, et ne l'avait pas fait lors de l'adoption de principe, ce qui a exacerbé les tensions. Parions que cette fois, l'amendement sera dans le nouveau projet de loi.
-Le droit de veto
Les municipalités, n'aimaient pas le droit de veto accordé au ministre de renverser les désignations de zones, qu'elles soient compatibles ou incompatibles à l'activité minière. Ce sont les MRC qui étaient chargées de déterminer ce qui était compatible et ne l'était pas. On souhaitait que la décision reste locale.
Madame Ouellet aurait apparemment renoncé à ce veto, ce qui devrait aussi se retrouver dans le nouveau projet de loi.
CE QUI N'EST PAS RÉGLÉ
