Photo: Bloomberg
BLOGUE. Le vent est sur le point de se lever dans le dossier des régimes publics de retraite. D'importantes rafales devraient toucher les municipalités et les universités, des rafales qui dans certains cas se transformeront en ouragan. Avec des dommages collatéraux potentiels à plusieurs régimes de la fonction publique. Si ce n'est à tous.
C'est l'impression avec laquelle on est ressorti, il y a quelques jours, d'un fort intéressant colloque du Conseil du patronat sur le rapport D'Amours.
Était notamment au programme, un panel de représentants de plusieurs firmes conseil. L'occasion de revoir avec plus d'éclairage l'état du système de retraite.
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Au centre de la discussion, une nouvelle méthode de calcul des déficits. Ceux-ci seront désormais amortis sur une période plus longue (15 ans, puis, après coup, 10 ans) mais avec une hypothèse de rendement attendu moindre.
Une bonne nouvelle et une mauvaise.
La bonne nouvelle. Ça ne devrait pas trop brasser pour régler les régimes à prestation déterminée du secteur privé. La nouvelle méthode de calcul a des effets positifs. L'effacement des déficits coûtera en fait moins cher par année aux entreprises.
La mauvaise nouvelle. La méthode retenue fait significativement grimper la facture annuelle pour les municipalités et les universités. Le régime municipal jugé représentatif, fait état d'une cotisation totale annuelle qui devrait passer de 25% de la masse salariale à 36%. Un autre exemple de régime, plus mature et universitaire cette fois, voit lui le taux de cotisation total passer de 37% à 57%. C'est énorme.
Et ça devient encore plus énorme lorsque l'on apprend que depuis 2008-2009, les municipalités et universités ne versaient en réalité qu'une fraction de la cotisation que l'on jugeait requise (le 25% ou le 37%), parce que l'on tablait sur une reprise des marchés et qu'on avait décidé de leur donner un peu de latitude budgétaire.
L'exemple de la Ville de Québec, qui a accepté de nous ouvrir un peu plus ses livres, parle éloquemment.
La Ville cotisait à ce jour 108 M$ par année pour assumer le service courant et le renflouement des déficits de retraite (alors qu'elle aurait dû cotiser 140 M$). Si la formule du rapport D'Amours est mise en place, la cotisation qu'elle devra fournir pendant les 15 prochaines années grimpera à 228 M$. C'est plus du double.
Pour le citoyen, c'est une hausse qui pourrait faire grimper le compte de taxe de près de 14% (pour les 15 prochaines années, jusqu'à ce que le déficit soit éliminé) et qui s'élèverait autour de 360$ par résidence (pour la résidence moyenne de 260 000$). Sans compter évidemment les hausses normales liées à l'inflation.
Ne croyez pas que la question soit réglée pour Montréal et ses cols bleus, ou encore pour Saguenay. Les ententes dont ont fait état les médias touchaient le service courant, avec l'actuelle formule de calcul. Le déficit n'était pas abordé. Rien n'est en fait réglé, tout reste à faire.
La question est aussi difficile pour les universités québécoises, qui ne peuvent demander plus aux étudiants et qui devront donc s'adresser vraisemblablement au gouvernement du Québec.
Qui lâchera quoi?
