Pouliot - Protection des sièges sociaux: Marceau lance un gros débat

Publié le 23/11/2012 à 16:03, mis à jour le 23/11/2012 à 16:21

Pouliot - Protection des sièges sociaux: Marceau lance un gros débat

Publié le 23/11/2012 à 16:03, mis à jour le 23/11/2012 à 16:21

BLOGUE. Le ministre des finances, Nicolas Marceau, vient d'ouvrir une intéressante porte dans le dossier des sièges sociaux du Québec. Monsieur Marceau veut lancer une réflexion sur des amendements à la loi qui ferait en sorte que les conseils d'administration n'auraient plus à considérer uniquement l'intérêt des actionnaires et pourraient refuser une OPA parce qu'elle brime celui d'autres parties.


« Ce serait un gros amendement à notre législation et nous allons consulter, mais nous voulons cette consultation », a-t-il dit, en réponse à une question des Affaires.


Le ministre des finances était interrogé à savoir si le provincial ne devrait pas adopter une loi comme celle du fédéral qui permette de bloquer une transaction n'étant pas « à l'avantage net » du pays.


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Il a obliqué en indiquant que le gouvernement voulait réviser la loi sur les sociétés par action et élargir le mandat des conseils d'administration « de manière à ce qu'ils tiennent compte des intérêts des actionnaires, mais aussi des employés, des retraités, des fournisseurs, de la communauté d'accueil et de toutes les parties prenantes ».


Il a estimé que certaines décisions jurisprudentielles de la loi fédérale concluaient déjà que les administrateurs avaient un mandat large.


Le ministre a en outre précisé que les conseils pourraient devenir libres, à la lumière de ces critères, de ne pas transmettre l'offre à leurs actionnaires. Une situation déjà en application dans certains États américains.


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À propos de ce blogue

Diplômé en droit de l'Université Laval, François Pouliot est avocat et commente depuis plusieurs années l'actualité économique et financière. Il a été chroniqueur au Journal Le Soleil, a collaboré au Globe and Mail et dirigé les sections économiques des différentes unités de Quebecor Media, notamment la chaîne Argent. Au cours de sa carrière, il a aussi fait du journalisme d'enquête ce qui lui a valu quelques distinctions, dont le prix Judith Jasmin. La Bourse Southam lui a notamment permis de parfaire son savoir économique à l'Université de Toronto. François a de même été administrateur de quelques organismes et fondation. Il est un mordu des marchés financiers et nous livre son analyse et son point de vue sur diverses sociétés cotées en bourse. Québec inc. sera particulièrement dans sa mire.

François Pouliot
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