BLOGUE. Le ministre des finances, Nicolas Marceau, vient d'ouvrir une intéressante porte dans le dossier des sièges sociaux du Québec. Monsieur Marceau veut lancer une réflexion sur des amendements à la loi qui ferait en sorte que les conseils d'administration n'auraient plus à considérer uniquement l'intérêt des actionnaires et pourraient refuser une OPA parce qu'elle brime celui d'autres parties.
« Ce serait un gros amendement à notre législation et nous allons consulter, mais nous voulons cette consultation », a-t-il dit, en réponse à une question des Affaires.
Le ministre des finances était interrogé à savoir si le provincial ne devrait pas adopter une loi comme celle du fédéral qui permette de bloquer une transaction n'étant pas « à l'avantage net » du pays.
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Il a obliqué en indiquant que le gouvernement voulait réviser la loi sur les sociétés par action et élargir le mandat des conseils d'administration « de manière à ce qu'ils tiennent compte des intérêts des actionnaires, mais aussi des employés, des retraités, des fournisseurs, de la communauté d'accueil et de toutes les parties prenantes ».
Il a estimé que certaines décisions jurisprudentielles de la loi fédérale concluaient déjà que les administrateurs avaient un mandat large.
Le ministre a en outre précisé que les conseils pourraient devenir libres, à la lumière de ces critères, de ne pas transmettre l'offre à leurs actionnaires. Une situation déjà en application dans certains États américains.
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