Pouliot - Le projet de loi sur les mines est dangereux

Publié le 30/05/2013 à 16:33, mis à jour le 30/05/2013 à 19:15

Pouliot - Le projet de loi sur les mines est dangereux

Publié le 30/05/2013 à 16:33, mis à jour le 30/05/2013 à 19:15

Martine Ouellet, ministre des Ressources naturelles, a déposé un projet de loi sur les mines hier.

BLOGUE. En entendant à la télévision que le gouvernement du Québec pourrait forcer les sociétés minières à faire de la transformation, on s'est dit: voyons donc, le commentateur a sûrement mal compris.

Eh bien non. Vérification faite, le gouvernement aura bel et bien le pouvoir de forcer l'industrie minière à faire de la transformation de minerai. Préalablement à l'obtention d'un permis d'exploitation,les sociétés ayant un projet minier devront présenter une étude de faisabilité pour un projet de transformation, que le ministère des Ressources naturelles pourra contre-vérifier. Le bail d'exploitation de la mine ne sera accordé que si le gouvernement en vient lui aussi à la conclusion que de la deuxième transformation n'est pas « économique ».

Mettons les choses au clair. Il est bien que les municipalités obtiennent le pouvoir de déterminer des zones d'exploitation et de bannir l'exploitation en certains endroits. Le développement minier doit se faire en harmonie avec le milieu. Une identification sur un schéma d'aménagement a l'avantage de rendre les règles claires dès le départ pour tous les promoteurs miniers.

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Mais rendre conditionnel l'obtention d'un permis à la réalisation d'un projet de transformation est aller nettement trop loin et risque d'empêcher bon nombre de projets de se réaliser.

En fait, il est très étonnant, et même préoccupant, que les experts financiers du gouvernement du Québec aient laissé cette disposition s'introduire.

Là où se trouve le danger

À propos de ce blogue

Diplômé en droit de l'Université Laval, François Pouliot est avocat et commente depuis plusieurs années l'actualité économique et financière. Il a été chroniqueur au Journal Le Soleil, a collaboré au Globe and Mail et dirigé les sections économiques des différentes unités de Quebecor Media, notamment la chaîne Argent. Au cours de sa carrière, il a aussi fait du journalisme d'enquête ce qui lui a valu quelques distinctions, dont le prix Judith Jasmin. La Bourse Southam lui a notamment permis de parfaire son savoir économique à l'Université de Toronto. François a de même été administrateur de quelques organismes et fondation. Il est un mordu des marchés financiers et nous livre son analyse et son point de vue sur diverses sociétés cotées en bourse. Québec inc. sera particulièrement dans sa mire.

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