Pouliot - Cartes de crédit: Ottawa (ou Québec) devrait faire payer l'utilisateur

Publié le 24/07/2013 à 09:26, mis à jour le 24/07/2013 à 11:18

Pouliot - Cartes de crédit: Ottawa (ou Québec) devrait faire payer l'utilisateur

Publié le 24/07/2013 à 09:26, mis à jour le 24/07/2013 à 11:18

Photo: Bloomberg

BLOGUE. Le Bureau de la concurrence vient de mordre la poussière face à Visa et Mastercard. Tant pis. Il est temps pour les gouvernements de changer les règles du jeu et de facturer l'utilisateur de carte de crédit.

Le Bureau tentait un grand coup. Essentiellement, il demandait au Tribunal de la concurrence de déclarer invalides les clauses de contrat de Visa et Mastercard qui empêchent un commerçant de vous inciter à payer autrement que par carte de crédit (au comptant ou par carte de débit, par exemple).

Si vous êtes de ceux qui avez en horreur le crédit et vous faîtes un devoir de payer rubis sur l'ongle tous vos achats, sachez que l'on récompense votre discipline en vous faisant payer plus. Simplement pour éponger les frais liés à celui qui paie par carte de crédit.

Parce que les commerçants doivent payer des frais qui vont généralement de 1,5% à 3% lorsqu'un consommateur utilise sa carte de crédit, mais qu'ils n'ont pas le droit de promouvoir un autre mode de paiement (en offrant une réduction sur le prix), ils n'ont d'autres choix que de répartir ces frais sur une plus large base. Comment font-ils? Ils montent les prix.

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Le Bureau de la concurrence estime que Visa et Mastercard ont traité pour 240 G$ d'achats au Canada en 2009, et évalue que les frais de cartes de crédit se sont élevés autour de 5G$ pour les commerçants.

Le public n'a eu droit qu'à un résumé d'une page de la décision du Tribunal de la concurrence, mardi. Il est conséquemment difficile d'en analyser la force. Simplifions la situation en disant que le tribunal reconnaît que le comportement a pour effet de nuire à la concurrence, mais n'y voit pas une pratique anticoncurrentielle.

Pas une surprise

La décision du Tribunal de la concurrence n'est pas une réelle surprise. Il y a deux ans, on avait souligné en chronique qu'il n'était pas si évident qu'une clause contractuelle empêchant de demander un prix plus élevé lors de l'utilisation d'une carte de crédit était anticoncurrentielle.

Il ne s'agit pas d'une fixation des prix à l'insu des consommateurs, où des concurrents s'entendent pour ne pas faire jouer la concurrence. La situation peut être vue comme une simple entente entre deux personnes morales où l'une dit à l'autre: tu peux utiliser mon système de crédit, mais seulement si tu ne changes pas le prix de vente de tes produits. Tu fais moins de marge sur ta vente, mais je t'amène plus de volume. L'entente, on le voit n'a pas un objet anticoncurrentiel, mais purement commercial.

La décision ne veut pas dire que le système actuel de Visa et Mastercard est fondamentalement justifié. Elle vient simplement dire qu'on l'a attaqué avec le mauvais chien de garde.

À Ottawa ou Québec d'attaquer différemment

À propos de ce blogue

Diplômé en droit de l'Université Laval, François Pouliot est avocat et commente depuis plusieurs années l'actualité économique et financière. Il a été chroniqueur au Journal Le Soleil, a collaboré au Globe and Mail et dirigé les sections économiques des différentes unités de Quebecor Media, notamment la chaîne Argent. Au cours de sa carrière, il a aussi fait du journalisme d'enquête ce qui lui a valu quelques distinctions, dont le prix Judith Jasmin. La Bourse Southam lui a notamment permis de parfaire son savoir économique à l'Université de Toronto. François a de même été administrateur de quelques organismes et fondation. Il est un mordu des marchés financiers et nous livre son analyse et son point de vue sur diverses sociétés cotées en bourse. Québec inc. sera particulièrement dans sa mire.

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