[Photo : Fonds de solidarité FTQ]
BLOGUE. C'est une véritable bombe que lâche le gouvernement Harper en annonçant l'élimination graduelle du crédit d'impôt pour le Fonds de solidarité du Québec et son jeune frère, Fondaction.
Le crédit d'impôt de 15% accordé aux investisseurs de ces fonds passera à 10% en 2015, à 5% en 2016, puis disparaîtra à jamais.
La mesure touche une vingtaine de fonds canadiens, qui ont l'an dernier coûté 145 M$ en dépenses fiscales au fédéral.
Il ne s'agit pas d'une décision de nature financière. Ottawa le reconnaît et fait plutôt valoir que le crédit d'impôt manque d'efficacité pour stimuler la vitalité du secteur du capital de risque.
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Pour donner de l'élan au capital de risque, monsieur Flaherty a plutôt annoncé l'an dernier son intention de déployer pour 400 M$ sur 7 à 10 ans en établissant des partenariats avec des entreprises, des institutions financières et les provinces intéressées. L'argent sera investi dans des fonds actuels et à venir de capital de risque.
En appui à sa décision, le gouvernement note au passage que l'Ontario a, elle aussi, éliminé l'an dernier son crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs.
Philosophie différente
En clair, le gouvernement préfère investir directement de l'argent dans des entreprises que de payer des citoyens (15% de crédit, 145 M$ au total) pour le faire à sa place.
L'exemple ontarien est cependant un mauvais exemple. Le modèle des fonds de travailleurs n'y a jamais réussi. Il y en avait un trop grand nombre (on est passé de 50 fonds du genre à 19 au Canada depuis l'annonce ontarienne). Ils n'avaient de ce fait pas assez d'argent chacun pour avoir un bon équilibre entre leur portefeuille de placements à risque et celui de placements plus sécuritaires.
Au Québec, l'effet a été contraire. Le Fonds de solidarité s'est avec les années créé une importante capitalisation lui permettant d'offrir des rendements sur l'investissement décents comparativement à ses pairs.
C'est notamment pour cette raison de faible capitalisation qu'à ses derniers budgets, le ministre libéral Raymond Bachand avait annoncé une augmentation temporaire du crédit d'impôt pour Fondaction, le jeune fonds de la CSN.
Ces dernières années, des critiques se sont élevées sur les crédits d'impôt accordés au Fonds de solidarité. Il était devenu trop gros pour faire une affectation efficace de son argent et investissait trop dans des placements qui ne l'étaient pas vraiment, disait-on. Le porte-parole du gouvernement, Christian Paradis, n'a d'ailleurs pas manqué de rappeler que la capitalisation combinée des deux fonds du Québec atteignait maintenant les 10 G$ et qu'il jugeait celle-ci suffisante.
Les partisans des véhicules font toutefois valoir que la forte capitalisation n'a pas empêché ces mêmes dernières années des acteurs comme la Caisse de dépôt et Desjardins de faire équipe avec le Fonds dans de nouveaux plans d'investissement pour soutenir la création ou l'expansion d'entreprises. La preuve que le marché n'est pas surabondant.
Ils ajoutent que ces investissements permettent en plus à de nombreux salariés d'obtenir une caisse de retraite. Ce qu'ils n'auraient pas les moyens de se payer sans les déductions fédérale et provinciale.
Quel avenir pour le Fonds de solidarité et Fondaction?
