BLOGUE. Le rapport Duchesneau est sorti à la fin de nos vacances. Accompagné d'un concert de voix réclamant que l'on pende tous les filous de la construction en même temps que le gouvernement qui les protège.
On le lit et on l'entend, le refus répété du gouvernement Charest d'instaurer une commission d'enquête sur le monde de la construction n'est pas sans faire de vagues dans l'opinion publique.
Il ne s'agit pas de faire l'apologie de la position du gouvernement (ses motifs peuvent être tout autre que les nôtres), mais, après lecture du fameux rapport, il n'apparaît pas que le meilleur moyen d'arrêter le banditisme, la tricherie et la corruption, soit une commission d'enquête.
Il en coûterait plus cher pour attaquer le monstre et les résultats risqueraient d'être moins bons. L'outil qu'est la commission d'enquête est mal compris par plusieurs.
Le monstre à capturer est trop gros et l'outil de la commission d'enquête est mal compris.
LE RECOURS À L'OUTIL COMMISSION COÛTERAIT CHER
Si l'on croit l'outil approprié, ce n'est pas une, mais au moins trois commissions qui seront nécessaires.
-Une sur le financement des partis politiques et la loi électorale.
On pourrait y faire entrer l'affaire Vaillancourt à Laval et quelques municipalités où courent des accusations de malversation. Y entreraient aussi les questions touchant les contributions au financement des partis politiques provinciaux, notamment le remboursement de donations électorales à des employés.
- Une sur la collusion et les pratiques anti-concurrentielles
On pourrait y faire entrer toutes ces questions d'ententes entre entrepreneurs et firmes d'ingénierie, de collusions entre entrepreneurs, d'achats de fonctionnaires et de situations oligopolistiques.
- Une sur l'évasion fiscale et la mafia
Elle traiterait notamment de tous les processus de fausse facturation et on tenterait d'évaluer jusqu'à quel point la mafia est présente dans le système et comment elle opère.
Ces commissions voudraient dire des coûts à ajouter à ceux des démarches policières en cours. Dans le cas de Gomery, on n'a pas le montant exact, mais il en avait coûté quelque chose comme 35 M$. Multipliez le chiffre par un important facteur: il ne s'agit pas que d'une enquête dans le seul créneau de la commandite, mais dans des créneaux qui, bien que regroupés dans trois commissions, vont dans une dizaine de directions différentes.
LA MISSION D'UNE COMMISSION EST MAL COMPRISE
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