Congé fiscal: Québec semble en train de jeter 600 M$ au feu

Publié le 16/02/2015 à 17:50

Congé fiscal: Québec semble en train de jeter 600 M$ au feu

Publié le 16/02/2015 à 17:50

Photo: Shutterstock

Le gouvernement du Québec annonçait il y a quelques jours un congé fiscal bonifié pour les grands projets d'investissement. Québec sort tambours et trompettes, mais semble en train de jeter 600 M$ au feu.

En novembre 2012, le gouvernement péquiste avait annoncé un programme de congé fiscal pour les projets d'investissement de 300M$ et plus dans les secteurs manufacturier, du commerce de gros, de l'entreposage, et du traitement et de l'hébergement de données. Le niveau d'investissements requis allait quelques mois plus tard être réduit à 200M$.

Ce programme donnait droit à un congé fiscal équivalent à 15% de la valeur du projet. Ce congé pouvait être utilisé à la fois sur l'impôt à payer ou sur la cotisation au Fonds des services de santé (qui est une taxe sur la masse salariale).

Parce que seulement trois projets se sont qualifiés depuis 2012, le gouvernement estime que le programme ne donne pas assez de fruits. Il a décidé d'abaisser son seuil d'admissibilité à 100M$, et même à 75M$ pour les projets dans des régions désignées.

Portez bien attention à la déclaration du ministre des finances, Carlos Leitao, dans le communiqué gouvernemental qui fait l'annonce de la bonification:

«Le congé fiscal bonifié permettra de soutenir la réalisation d'au moins 25 nouveaux projets. Ces investissements représentent près de 4G$ qui créeront plus de 15 000 nouveaux emplois au cours des prochaines années».

Ce passage nous a fait sourciller.

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Comment le gouvernement peut-il savoir à l'avance le nombre de nouveaux projets qui se présenteront alors qu'il n'avait aucune idée des résultats lorsque le seuil d'éligibilité était à 200M$?

Appel au gouvernement. La réponse qui en est revenue est la suivante:

«Les données nous indiquent qu'il y a une dizaine de projets d'investissement de 100M$ qui se réalisent à chaque année dans ces secteurs.»

C'est pour le moins étonnant.

Les entreprises ont jusqu'au 20 novembre 2017 pour soumettre un projet. Si l'on fait un peu d'arithmétique, on arrive effectivement autour de 25 investissements qui pourraient naître sur trois ans.

La question qui suit est évidemment: si ces projets naissent déjà naturellement, alors, pourquoi leur donner un congé fiscal?!?

À 15% de déduction sur 4G$ d'investissements prévus, c'est 600M$ de revenus auxquels renonce le gouvernement. D'où l'affirmation initiale à l'effet qu'il semble en train de tirer 650M$ au feu.

La faute

À propos de ce blogue

Diplômé en droit de l'Université Laval, François Pouliot est avocat et commente depuis plusieurs années l'actualité économique et financière. Il a été chroniqueur au Journal Le Soleil, a collaboré au Globe and Mail et dirigé les sections économiques des différentes unités de Quebecor Media, notamment la chaîne Argent. Au cours de sa carrière, il a aussi fait du journalisme d'enquête ce qui lui a valu quelques distinctions, dont le prix Judith Jasmin. La Bourse Southam lui a notamment permis de parfaire son savoir économique à l'Université de Toronto. François a de même été administrateur de quelques organismes et fondation. Il est un mordu des marchés financiers et nous livre son analyse et son point de vue sur diverses sociétés cotées en bourse. Québec inc. sera particulièrement dans sa mire.

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