Claude Blanchet a-t-il mal agi?

Publié le 31/03/2014 à 21:38

Claude Blanchet a-t-il mal agi?

Publié le 31/03/2014 à 21:38

Le mari de Pauline Marois a sollicité du financement à au moins deux dirigeants de firmes d'ingénierie. Des prête-noms ont été utilisés dans un cas. A-t-il mal agi?

Après Philippe Couillard et son paradis fiscal, c'est au tour de madame Marois et de son mari d'être placés dans une situation inconfortable.

La SRC cite un dirigeant d'une firme d'ingénierie qui affirme sous serment avoir reçu la visite de Claude Blanchet, au printemps 2007. Il lui aurait demandé une contribution de 25 000$ en provenance de différents donateurs, et ne dépassant pas 3000$ par donateur.

Un autre dirigeant dit de son côté avoir été approché pour des dons de 5000$. Dans ce cas, au moins deux employés auraient été remboursés par l'entreprise pour leur don.

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Voyons-y de plus près.

Monsieur Blanchet avait-il le droit de solliciter?

Oui. Rien n'interdisait au conjoint ou à la conjointe d'un candidat électoral de faire de la sollicitation pour du financement. L'important est de le faire dans les normes. Pas plus de 3000$ pour chaque individu.

Monsieur Blanchet savait-il au sujet des prête-noms?

Rien n'indique qu'il savait.

Pouvait-il faire preuve d'aveuglement volontaire?

Au milieu de 2006, le rapport Moisan avait mis en lumière cette pratique à l'intérieur de certaines firmes, monsieur Blanchet savait donc la chose possible. À sa décharge, le rapport ne suggérait pas de mesures très fortes pour lutter contre la pratique et suggérait aussi de hausser à 5000$ la contribution personnelle autorisée. Ce qui laisse entendre qu'au moment des événements, si l'on connaissait le problème, on mesurait encore mal son étendue. On ne sait jusqu'à quel point il la mesurait lui-même.

En outre, parce qu'on ignore la taille des firmes en question, il est difficile de jauger si monsieur Blanchet aurait dû à sa face même constater un haut risque d'utilisation de prête-noms. Dans les bureaux d'avocats, par exemple, il est courant que des associés soient libéraux et péquistes. Une somme de 25 000$ (et encore plus de 5000$) peut être facilement atteinte par la seule contribution des associés dans une firme d'une certaine envergure, sans que l'on soit obligé d'avoir recours aux employés.

Sur ces deux cas, à cette époque. Il n'est pas évident que l'on puisse conclure à un outrageant aveuglement volontaire.

S'il y a eu d'autres cas, plus tard, la question gagnera cependant en pertinence.

Prête-noms ou pas, M. Blanchet aurait-il dû s'abstenir, au plan éthique?

À propos de ce blogue

Diplômé en droit de l'Université Laval, François Pouliot est avocat et commente depuis plusieurs années l'actualité économique et financière. Il a été chroniqueur au Journal Le Soleil, a collaboré au Globe and Mail et dirigé les sections économiques des différentes unités de Quebecor Media, notamment la chaîne Argent. Au cours de sa carrière, il a aussi fait du journalisme d'enquête ce qui lui a valu quelques distinctions, dont le prix Judith Jasmin. La Bourse Southam lui a notamment permis de parfaire son savoir économique à l'Université de Toronto. François a de même été administrateur de quelques organismes et fondation. Il est un mordu des marchés financiers et nous livre son analyse et son point de vue sur diverses sociétés cotées en bourse. Québec inc. sera particulièrement dans sa mire.

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