Joe Oliver. (Photo: Bloomberg)
BUDGET FÉDÉRAL. Que retenir de ce dernier budget conservateur avant la grand-messe électorale? La chute du prix du pétrole ne déraillera pas les finances publiques fédérales, mais il ne reste plus beaucoup de place pour de nouveaux engagements de campagne. Sauf peut-être pour un souhait de Québec et de son ministre Carlos Leitao.
L'exercice qui s'est amorcé au début d'avril marquera le retour à l'équilibre budgétaire à Ottawa.
On s'attendait à ce que la chute du prix du pétrole fasse mal, et, effectivement, elle vient retrancher pour près de 6 G$ de revenus au gouvernement par rapport à ce qui était prévu lors de la dernière mise à jour économique de l'automne.
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Le gouvernement est cependant chanceux. Les intérêts sur la dette lui coûteront 3 G$ de moins que prévu, il récupère 1 G$ en indexation sur les programmes (rentes, bénéfices aux enfants, etc.) parce que l'inflation sera plus faible. Et il utilise 2 des 3 G$ qu'il avait mis de côté pour les imprévus.
Assez étonnamment, le budget comprend aussi de nouveaux engagements. Ottawa réussit à trouver de l'argent pour 1,4 G$ de mesures supplémentaires cette année, ce qui permet notamment de doubler le plafond du CELI, d'amener une légère réduction de l'impôt des petites entreprises et de soutenir les aînés dans des rénovations pour leur sécurité.
Comment finance-t-on ces nouvelles dépenses? Essentiellement grâce à la vente des dernières actions dans GM et à une négociation entreprise avec ses employés sur les congés de maladie et invalidité accumulés. La position initiale est pour leur élimination et l'instauration d'un système plus équitable pour les plus jeunes employés. Ottawa espère récupérer près de 1G$ au terme de la négo.
Il n'y a plus grand-chose qui puisse être promis
Le gouvernement peut entrer en campagne électorale en se targuant d'avoir rempli pour l'essentiel les engagements qu'il avait pris lors du dernier scrutin.
Pour l'élection qui s'amène, tant pour lui que pour l'opposition, il sera cependant difficile de prendre des engagements importants.
Les prévisions sont pour de légers surplus budgétaires, qui, sur cinq ans (en incluant 2015-16), totalisent 13,1 G$.
À titre de comparaison, les économistes de la Banque TD calculaient récemment que les dernières mesures sur le fractionnement du revenu familial, l'élément moteur de la dernière campagne électorale conservatrice, coûterait sur la même période 27 G$.
Si on ne touche à rien et que l'on préserve les acquis, il n'y a de l'espace que pour la moitié des engagements de la dernière élection.
Il faut assurément oublier une réduction de 1% de la TPS (qui la ramènerait de 5% à 4%). Elle coûterait sur la période plus de 35 G$. (presque trois fois l'espace disponible).
En fait, les seules mesures qui pourraient peut-être être envisagées, d'un point de vue réduction fiscale, sont un abaissement d'un point du premier palier d'imposition, ou encore un abaissement de 1% du taux de taxation des entreprises (de 15% à 14%). Ces deux mesures coûteraient autour de 15 G$ sur la période cumulative. Si on ne veut pas toucher aux acquis, elles ne laisseraient cependant aucun espace de manœuvre pour d'autres initiatives en cours de mandat.
Oui, mais, diront certains, il y a aussi pour 8G$ de coussins financiers pour imprévus au cours de la période. Il est peu probable qu'un parti politique prenne le risque d'engager ces coussins dans son programme électoral. Les prévisions pour le prix du pétrole sont prudentes et tablent sur un redressement progressif du baril WTI à 80$ (2019), mais, dans le contexte actuel de crise, les critiques pleuvraient sur la prudence du cadre financier.
Le déséquilibre fiscal et le souhait de Québec
