Les municipalités cherchent d’autres façons que les taxes foncières pour financer les coûts de fonctionnement du transport en commun.

« Nous sommes dans une impasse et nous allons bientôt frapper le mur », a lancé Diane Lavoie, première vice-présidente de L’Union des municipalités du Québec (UMQ), lors du Sommet transport et mobilité des Événements Les Affaires qui a eu lieu à Montréal le 6 novembre.

À l’aide des taxes foncières, les municipalités financent 40 % des frais d’exploitation du transport collectif pour un total de quelque 1,1 milliard de dollars par année, a indiqué celle qui est aussi mairesse de Belœil. « Nous avons un manque à gagner de 400 millions de dollars par année. Et ce déficit est appelé à se creuser au fur et à mesure qu’il y aura de nouvelles immobilisations en transport collectif et que l’achalandage augmentera. »

Or, avec l’avènement de l’économie numérique, le modèle fiscal basé sur les taxes foncières est dépassé, a fait valoir Diane Lavoie en citant une étude réalisée par Aviseo Conseil pour l’UMQ. « De moins en moins de commerces auront pignon sur rue. Dans cinq ans, le commerce en ligne aura coûté 500 millions de dollars en pertes fiscales aux municipalités du Québec. »

Les changements démographiques portent aussi un dur coup à la fiscalité municipale.

Ainsi, les mises en chantier résidentielles pourraient diminuer de 40 % d’ici 15 ans, ce qui freinera la croissance des revenus de l’impôt foncier. D’une part, les nouveaux ménages sont moins nombreux. D’autre part, « les gens vieillissants sont plus portés à rénover et à adapter leur maison plutôt qu’à construire », a constaté Diane Lavoie.

Des solutions, et vite !

La mairesse Lavoie a plaidé pour la mise en place d’un vaste chantier pour revoir le financement du transport collectif. « Il faut en discuter maintenant. Et pas seulement de la taxe foncière. Avec l’électrification des transports, la taxe sur l’essence ne tiendra pas la route longtemps elle non plus. »

Notons que dans la région de Montréal et de la Gaspésie, une taxe supplémentaire sur l’essence contribue au financement des services de transport en commun. La taxe sur l’essence alimente aussi le Fonds des réseaux de transport terrestre qui finance l’entretien et le développement des infrastructures en transport du Québec, dont ceux du transport en commun.

Pour assurer le financement du transport collectif, il faut miser sur un bouquet de mesures, a insisté Diane Lavoie. Il a été question de mesures d’écofiscalité : péages, taxe sur l’immatriculation, taxe kilométrique, taxe sur le stationnement, etc.

« Ce type de taxes n’est pas populaire, mais des choix difficiles doivent être faits et le sujet doit être abordé », a dit André Lavoie, président de l’Association des transports collectifs ruraux du Québec, lui aussi conférencier. « Pour cela, ça prend toutefois beaucoup de courage politique ! »

Il a insisté sur la nécessité d’accompagner l’approche coercitive de solutions de rechange efficaces à l’auto solo. « Sinon, les gens sont pris en otages. »

Parmi les solutions possibles de financement, le privé pourrait être mis à contribution, selon André Lavoie. Il a donné l’exemple de la compagnie Olymel qui affrète des autobus pour faire venir des travailleurs de Montréal jusqu’à son usine de Yamachiche. Certes, cette initiative s’inscrit dans le contexte actuel de pénurie de personnel. Mais justement, « le développement de réseaux de transport efficace est aussi une solution à la crise de la main-d’œuvre », a-t-il soutenu. « Il y a des partenariats à faire avec l’entreprise privée quand elle y trouve son compte. »

Par ailleurs, le financement du transport collectif n’est qu’une partie du casse-tête. Il faut aussi revoir l’ensemble des lois et des règlements qui touche le transport.

« Le cadre réglementaire n’est pas adapté aux nouvelles réalités, comme l’économie numérique, ni aux particularités régionales, a souligné André Lavoie. Par exemple, en milieu rural, l’aide financière du ministère des Transports pour le transport collectif est accordée selon le nombre de déplacements, mais il y a un plafond. Quand une MRC l’a atteint, elle n’a plus de subventions pour donner les services. » Il s’agit donc d’un frein à l’expansion du transport collectif.

2019 : premier plan stratégique pour Montréal

Pour sa part, la Communauté métropolitaine de Montréal souhaite que 35 % des déplacements sur son territoire soient effectués en transport collectif d’ici 2031. Un objectif dont l’atteinte dépend entre autres de la teneur du futur Plan stratégique de développement des services de transports collectifs.

Préparé par l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), ce plan stratégique est attendu en décembre 2019 et proposera une vision unifiée de la mobilité durable pour la prochaine décennie.

L’ARTM entend toutefois mettre en œuvre des initiatives d’optimisation dès l’hiver 2020. « Nous avons interpellé les élus pour identifier des actions à court terme », a indiqué Daniel Bergeron, directeur exécutif, Planification des transports et mobilité de l’organisme, aussi conférencier au Sommet transport et mobilité.

À court terme, l’ARTM procédera aussi à la refonte du cadre tarifaire. « Il y a environ 700 titres de transport différents dans la région métropolitaine, a dit M. Bergeron. Il y a de la place pour une simplification. On s’y attaque. »