Huile d’olive faussement qualifiée d’extra vierge, tomates du Mexique vendues comme provenant du Canada, poulet étiqueté comme étant du dindon… Ces fraudes alimentaires ont été commises par des entreprises canadiennes dont certaines n’étaient pas à leur première offense. Une entreprise peut toutefois avoir les meilleures intentions du monde et commettre quand même une fraude alimentaire.  

« On a tendance à croire qu’il y a toujours un comportement malicieux derrière une fraude alimentaire, constate l’avocat Jean-Pierre Lévesque. Mais ce n’est pas le cas. Sur le plan juridique, la mise en marché d’un aliment qui ne respecte pas les standards établis constitue une fraude. Et cela, même si l’entreprise est de bonne foi. »

Aucune entreprise n’est à l’abri d’une telle situation. On peut commettre une fraude alimentaire par erreur, en se trompant sur l’étiquetage par exemple. Ou encore en interprétant mal la loi. Il peut arriver qu’une volonté bien légitime de se démarquer en lançant un nouveau produit se retourne contre une entreprise !

Le 8 juin prochain, Me Lévesque et son collègue Me Stéphane Gauthier, tous deux du cabinet Cain Lamarre, traiteront de la question lors du webinaire gratuit Distinction, innovation ou… fraude alimentaire ? Ce webinaire est une introduction à la conférence Fraude alimentaire qui sera présentée en septembre par les Événements Les Affaires.

Nul n’est censé ignorer la loi

Hé oui, tout le monde doit connaître la loi… ou plutôt les lois. Car le secteur alimentaire est régi par plusieurs lois, en particulier la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits alimentaires.

Certains produits alimentaires sont soumis à des normes précises quant à leur composition, leur concentration, leur qualité. Par exemple, le pain aux raisins doit renfermer au moins 50 parties en poids de raisin sec épépiné, ou sans pépins, pour chaque 100 parties de farine.

La teneur de plusieurs autres aliments n’est pas régie par la loi, mais ça ne signifie pas « qu’il s’agit d’un bar ouvert pour autant », souligne Me Jean-Pierre Lévesque. Pour donner un exemple simple, si un produit est identifié comme une tarte aux fraises et à la rhubarbe, il doit contenir les deux fruits.

Une chose est certaine, la complexité des lois — à lui seul le Règlement sur les aliments et drogues fait plus de 600 pages — entraîne souvent des questions d’interprétation. Si tel ingrédient est ajouté à du yogourt, est-ce que c’est encore du yogourt au sens de la loi ? Est-ce autorisé d’intégrer des vitamines à tel ou tel produit ?

« Quand on développe un produit alimentaire, la ligne peut être mince entre l’innovation et la contravention », met en garde Me Stéphane Gauthier. C’est pourquoi il faut faire les vérifications qui s’imposent auprès des autorités concernées.

D’ailleurs, juste le fait d’avoir un doute sur quelque chose est un indice qu’on se trouve dans une zone grise. « Si vous vous posez des questions, vérifiez et documentez vos démarches, insiste l’avocat. Si malgré tout vous aviez des problèmes plus tard, vous pourriez alors soumettre une défense de diligence raisonnable. »

Bientôt une nouvelle loi

Lors du webinaire, les deux avocats de Cain Lamarre parleront également de la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments qui entrera prochainement en vigueur au Canada. Elle remplacera notamment les lois sur l’inspection du poisson et des viandes ainsi que les dispositions concernant les aliments de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.

Cette loi donnera plus de dents à l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Il semble que les amendes seront plus salées et pourraient aller jusqu’à cinq millions de dollars.